Règles des Cours fédérales (DORS/98-106)
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Règlement à jour 2019-07-01; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
FORMULE 495Règle 495Avis de retrait d’un caveat
(titre — formule 477)
Avis de retrait d’un caveat
SACHEZ QUE je soussigné(e), (nom, prénoms et adresse), retire le caveat (mandat, mainlevée ou paiement) que j’ai déposé dans la présente action (ou la mention appropriée) le (date).
(Date)
(Signature)
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