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Règles des Cours fédérales (DORS/98-106)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

FORMULE 341ARègle 341Avis de comparution — appel

(titre — formule 66)

Avis de comparution

L’intimé a l’intention de participer au présent appel.

(Date)

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(Signature de l’avocat ou de l’intimé)
(Nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopieur de l’avocat ou de l’intimé)

DESTINATAIRES : (Noms et adresses des autres avocats ou parties)

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