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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2019-07-01; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE BAliments (suite)

TITRE 25 (suite)

Succédanés de lait humain et aliments renfermant un succédané de lait humain (suite)

 Nonobstant l’article D.02.005, est interdite toute allégation relative à la teneur en fer d’un succédané de lait humain, sauf de la façon prescrite à l’alinéa B.25.057(1)c), à moins que le succédané de lait humain ne contienne au moins un milligramme de fer par 100 kilocalories utilisables.

  • DORS/78-637, art. 9(F)
  • DORS/83-933, art. 1

 Est interdite, sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un succédané de lait humain ou d’un aliment présenté comme contenant un succédané de lait humain, toute mention ou allégation relative à son contenu portant :

  • a) soit sur le pourcentage de la valeur quotidienne :

    • (i) de lipides,

    • (ii) d’acides gras saturés et d’acides gras trans,

    • (iii) de sodium,

    • (iv) de potassium,

    • (v) de sucres,

    • (vi) de fibres,

    • (vii) de cholestérol;

  • b) soit sur le nombre de Calories provenant :

    • (i) des lipides,

    • (ii) des acides gras saturés et des acides gras trans.

  • DORS/2003-11, art. 26
  • DORS/2016-305, art. 60
  •  (1) Lorsque le ministre demande par écrit au fabricant de succédané de lait humain ou d’aliment présenté comme contenant ce succédané de fournir dans un délai précis des preuves concernant le succédané de lait humain, le fabricant, s’il n’a pas répondu à la demande dans le délai fixé, doit cesser, après l’expiration du délai, de vendre ce succédané ou cet aliment.

  • (2) Si le ministre conclut que les preuves présentées par le fabricant en application du paragraphe (1) sont insuffisantes, il en avise le fabricant par écrit.

  • (3) Lorsque le fabricant reçoit, en application du paragraphe (2), un avis portant que les preuves concernant le succédané de lait humain sont insuffisantes, il doit cesser la vente de ce succédané de lait humain ou des aliments présentés comme contenant ce succédané de lait humain jusqu’à ce qu’il ait présenté des preuves supplémentaires et que le ministre l’ait avisé que ces preuves sont suffisantes.

  • (4) Pour l’application du présent article, preuves concernant le succédané de lait humain désigne :

    • a) d’une part, la preuve établissant que le succédané de lait humain a une valeur nutritive suffisante pour favoriser une croissance et un développement acceptables chez les bébés s’il est consommé conformément au mode d’emploi;

    • b) d’autre part, les résultats des examens effectués pour déterminer la date limite d’utilisation du succédané de lait humain.

  • DORS/83-933, art. 1
  • DORS/88-424, art. 2
  • DORS/90-174, art. 3
  • DORS/2018-69, art. 12 et 27
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), est interdite l’inscription, sur l’étiquette d’un aliment, de toute indication concernant la consommation de l’aliment par un bébé âgé de moins de six mois.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux succédanés de lait humain et aux succédanés de lait humain nouveaux.

  • DORS/83-933, art. 1
  • DORS/90-174, art. 4
  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), est interdite la vente d’un aliment étiqueté ou annoncé comme pouvant être consommé par des bébés, si ledit aliment contient un additif alimentaire.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas

    • a) aux produits de boulangerie étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés;

    • b) aux aliments ci-après qui sont étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés et qui contiennent de l’acide ascorbique :

      • (i) fruits en purée,

      • (ii) céréales contenant des bananes;

    • c) aux produits céréaliers pour bébés qui contiennent de la lécithine;

    • d) aux aliments qui sont étiquetés ou annoncés comme pouvant être consommés par des bébés et qui contiennent de l’acide citrique;

    • e) aux préparations pour nourrissons qui contiennent les additifs alimentaires figurant aux tableaux IV et X de l’article B.16.100 pour utilisation dans les préparations pour nourrissons;

    • f) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des ingrédients fabriqués avec des additifs alimentaires figurant au tableau V de l’article B.16.100;

    • g) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des produits de petit-lait concentré ou séché fabriqués avec du petit-lait liquide auquel de l’hexamétaphosphate de sodium a été ajouté;

    • h) aux produits céréaliers pour bébés qui contiennent de l’amylase conformément au tableau V de l’article B.16.100;

    • i) aux préparations pour nourrissons qui contiennent du palmitate d’ascorbyle ou des tocophérols;

    • j) aux préparations pour nourrissons qui contiennent des huiles dans lesquelles du palmitate d’ascorbyle ou des tocophérols ont été ajoutés.

    • DORS/83-933, art. 1
    • DORS/90-24, art. 4
    • DORS/91-149, art. 6
    • DORS/97-559, art. 1
    • DORS/2010-40, art. 3
    • DORS/2010-41, art. 8
    • DORS/2010-94, art. 6
    • DORS/2010-141, art. 3
    • DORS/2012-105, art. 2

    TABLEAU I

    Teneur en sodium des aliments pour bébés

    Colonne IColonne II
    AlimentsSodium total en grammes par 100 g de l’aliment
    1Desserts pour enfants en bas âge line blanc0,10
    2Viandes pour enfants en bas âge, repas de viande pour enfants en bas âge, repas pour enfants en bas âge, petits déjeuners pour enfants en bas âge line blanc0,25
    3Légumes pour enfants en bas âge, soupes pour enfants en bas âge line blanc0,20
    4Desserts en purée line blanc0,05
    5Viandes en purée, repas de viande en purée, repas en purée, petits déjeuners en purée line blanc0,15
    6Légumes en purée, soupes tamisées line blanc0,10
    • DORS/78-637, art. 10
    • DORS/83-933, art. 1

    TABLEAU II

    ArticleColonne IColonne IIColonne III
    Vitamine ou minéral nutritifQuantité minimale par 100 kilocalories utilisablesQuantité maximale par 100 kilocalories utilisables
    B.1Biotine2 mcg
    F.1Acide folique4 mcg
    N.1Niacine250 mcg
    P.1Acide d-pantothénique300 mcg
    R.1Riboflavine60 mcg
    T.1Thiamine40 mcg
    T.2Alpha-tocophérol0,6 U.I
    V.1Vitamine A250 U.I.500 U.I.
    V.2Vitamine B635 mcg
    V.3Vitamine B120,15 mcg
    V.4Vitamine C8 mg
    V.5Vitamine D40 U.I.80 U.I.
    V.6Vitamine K18 mcg
    C.1Calcium50 mg
    C.2Chlorure55 mg150 mg
    C.3Cuivre60 mcg
    L.1Iode5 mcg
    L.2Fer0,15 mg
    M.1Magnésium6 mg
    M.2Manganèse5 mcg
    P.2Phosphore25 mg
    P.3Potassium80 mg200 mg
    S.1Sodium20 mg60 mg
    Z.1Zinc0,5 mg
    • DORS/83-933, art. 1
    • DORS/98-458, art. 7(F)
 
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