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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2021-09-11; dernière modification 2021-08-12 Versions antérieures

PARTIE CDrogues (suite)

TITRE 1 (suite)

Doses limites des drogues (suite)

 Nonobstant l’alinéa C.01.021b), la dose simple et la dose quotidienne recommandées, pour une drogue

  • a) destinée à être brûlée en vue de l’inhalation des fumées, peuvent être augmentées à 10 fois la dose orale; et

  • b) présentée en suppositoires, peuvent être augmentées à 33 1/3 pour cent en excédent de la dose orale.

  •  (1) Les articles C.01.021 et C.01.022 ne s’appliquent pas

    • a) à une drogue vendue à un fabricant de drogues; ni

    • b) à une drogue vendue sur ordonnance.

  • (2) L’alinéa C.01.021c) ne s’applique pas

    • a) à l’acétaminophène;

    • b) à l’acide acétylsalicylique;

    • c) au salicylate de magnésium;

    • d) au salicylate de sodium; ni

    • e) au salicylate de choline.

  • (3) Lorsqu’une drogue mentionnée aux alinéas (2)a) à d) est recommandée pour les enfants, il est interdit de vendre cette drogue pour administration humaine à moins qu’il ne soit indiqué sur les étiquettes intérieure et extérieure

    • a) qu’il est recommandé de prendre cette drogue « selon les instructions du médecin »; ou

    • b) qu’il est recommandé de ne pas prendre de doses supérieures à celles indiquées dans le tableau ci-après et de ne pas administrer de doses simples à moins de quatre heures d’intervalle.

    TABLEAU

    Doses maximales

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne VColonne VIColonne VII
    ÂgeDose maximale pour enfants en unités posologiques de 80 mg d’acétaminophène en gouttesDose maximale pour enfants en unités posologiques de 80 mgDose maximale pour enfants en unités posologiques de 160 mg d’acétaminophèneDose maximale pour adultes en unités posologiques de 325 mgDose maximale simple (en mg)Dose maximale quotidienne (en mg)
    111 ans jusqu’à moins de 12 ans631,54802 400
    29 ans jusqu’à moins de 11 ans52,51,254002 000
    36 ans jusqu’à moins de 9 ans4213201 600
    44 ans jusqu’à moins de 6 ans31,52401 200
    52 ans jusqu’à moins de 4 ans21160800
    61 an jusqu’à moins de 2 ans1,5 ou selon les instructions du médecin120600
    74 mois jusqu’à moins de 1 an1 ou selon les instructions du médecin80400
    80 mois jusqu’à moins de 4 mois0,5 ou selon les instructions du médecin40200
  • (4) Lorsque le salicylate de choline est recommandé pour les enfants, il est interdit de vendre cette drogue pour administration humaine à moins qu’il ne soit indiqué sur les étiquettes intérieure et extérieure

    • a) qu’il est recommandé de prendre cette drogue « selon les instructions du médecin »; ou

    • b) qu’il est recommandé de ne pas prendre de doses supérieures à celles indiquées dans le tableau ci-après et de ne pas administrer de doses simples à moins de quatre heures d’intervalle.

    TABLEAU

    DOSE MAXIMUM
    Âge (Années)Unités posologiques adultes (435 mg)Dose simple (en mg)Dose maximum quotidienne (en mg)
    11 à moins de 121 ½6603 300
    9 à moins de 111 ¼5502 750
    6 à moins de 914402 200
    4 à moins de 6¾3301 650
    2 à moins de 4½2201 100
    moins de 2 ansselon les instructions du médecin
  • DORS/84-145, art. 2
  • DORS/90-587, art. 1

 Les étiquettes intérieure et extérieure d’une drogue portant une dose simple ou dose quotidienne recommandée, ou la déclaration d’une concentration dépassant les limites fixées à l’article C.01.021, doivent toutes deux porter une mise en garde signalant que le produit ne doit être employé que sur le conseil d’un médecin.

 Les dispositions de l’article C.01.025 ne s’appliquent pas

  • a) à une drogue vendue sur ordonnance; ni

  • b) à l’étiquette intérieure d’un récipient à dose unique.

  •  (1) Quiconque fait la publicité auprès du grand public d’une drogue pour administration humaine doit ne faire porter cette publicité que sur la marque nominative, le nom propre, le nom usuel, le prix et la quantité s’il s’agit d’une drogue :

    • a) qui contient une drogue mentionnée au tableau de l’article C.01.021;

    • b) dont l’étiquette fait état :

      • (i) soit d’une dose recommandée pour adultes, simple ou quotidienne, qui entraîne le dépassement de la dose maximum pour adultes, simple ou quotidienne, de la drogue visée à l’alinéa a) que prévoit le tableau de l’article C.01.021,

      • (ii) soit d’une concentration de la drogue visée à l’alinéa a) qui excède la dose maximum prévue au tableau de l’article C.01.021.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux produits contenant :

    • a) de l’acétaminophène;

    • b) de l’acide acétylsalicylique;

    • c) du salicylate de choline;

    • d) du salicylate de magnésium;

    • e) du salicylate de sodium.

  • (3) [Abrogé, DORS/94-409, art. 1]

  • (4) Quiconque fait la publicité auprès du grand public d’une drogue pour administration humaine qui contient de l’acide acétylsalicylique ne doit pas faire porter cette publicité sur son administration aux enfants ou aux adolescents ou sur son utilisation par eux.

  • DORS/81-358, art. 1
  • DORS/84-145, art. 3
  • DORS/85-715, art. 4(F)
  • DORS/85-966, art. 3
  • DORS/93-202, art. 5
  • DORS/93-411, art. 1
  • DORS/94-409, art. 1
 
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