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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE BAliments (suite)

TITRE 2Boissons alcooliques (suite)

Bière (suite)

 [N]. Dans le présent titre, extrait de houblon isomérisé réduit s’entend :

  • a) des tétrahydroisohumulones obtenues du houblon :

    • (i) soit par isomérisation et réduction des humulones (acides alpha) au moyen d’hydrogène et d’un catalyseur,

    • (ii) soit par réduction des lupulones (acides bêta) au moyen d’hydrogène et d’un catalyseur, suivie d’une oxydation et d’une isomérisation;

  • b) des hexahydroisohumulones obtenues du houblon par réduction des tétrahydroisohumulones au moyen du borohydrure de sodium;

  • c) des dihydroisohumulones obtenues du houblon par réduction des acides isoalpha au moyen du borohydrure de sodium.

  • DORS/96-483, art. 2
  • DORS/2000-352, art. 1

TITRE 3Poudre à pâte

 Au présent Titre, substance à réaction acide désigne l’une ou n’importe quelle association des substances suivantes :

  • a) l’acide lactique ou ses sels;

  • b) l’acide tartrique ou ses sels;

  • c) les sels acides de l’acide phosphorique; et

  • d) les composés acides de l’aluminium.

 [N]. La levure artificielle ou poudre à pâte est une combinaison de bicarbonate de sodium ou de potassium, d’une substance à réaction acide, d’amidon ou autre substance neutre; elle peut contenir un agent anti-agglomérant et doit dégager une quantité de gaz carbonique représentant au moins 10 pour cent de son poids, déterminée selon la méthode officielle FO-3, Détermination de gaz carbonique dégagé par la poudre à pâte, 15 octobre 1981.

  • DORS/82-768, art. 4
  • DORS/92-626, art. 12

TITRE 4Produits du cacao et produits de chocolat

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent titre.

ingrédient édulcorant

ingrédient édulcorant Un agent édulcorant ou une combinaison d’agents édulcorants, à l’exception du sucre à glacer. (sweetening ingredient)

ingrédient laitier

ingrédient laitier Un des produits suivants ou toute combinaison de ceux-ci :

  • a) les produits suivants faisant l’objet d’une norme établie dans la présente partie :

    • (i) lait ou lait entier,

    • (ii) lait écrémé,

    • (iii) lait partiellement écrémé ou en partie écrémé,

    • (iv) lait stérilisé,

    • (v) lait condensé ou lait condensé sucré,

    • (vi) lait évaporé,

    • (vii) lait écrémé évaporé ou écrémé concentré,

    • (viii) lait évaporé partiellement écrémé ou lait concentré partiellement écrémé,

    • (ix) poudre de lait, poudre de lait entier, lait entier desséché ou lait entier en poudre,

    • (x) lait écrémé en poudre, poudre de lait écrémé ou lait écrémé desséché,

    • (xi) lait écrémé additionné de solides du lait,

    • (xii) lait partiellement écrémé additionné de solides du lait ou lait en partie écrémé additionné de solides du lait,

    • (xiii) lait malté, lait malté en poudre ou poudre de lait malté,

    • (xiv) beurre,

    • (xv) crème;

  • b) les produits suivants ne faisant pas l’objet d’une norme établie dans la présente partie :

    • (i) lait ou lait entier reconstitué,

    • (ii) lait écrémé reconstitué,

    • (iii) lait partiellement écrémé reconstitué,

    • (iv) lait partiellement écrémé en poudre,

    • (v) babeurre,

    • (vi) huile de beurre,

    • (vii) crème reconstituée. (milk ingredient)

produit de chocolat

produit de chocolat Produit dérivé d’un ou de plusieurs produits du cacao, y compris le chocolat, le chocolat mi-amer, le chocolat mi-sucré, le chocolat noir, le chocolat sucré, le chocolat au lait et le chocolat blanc. (chocolate product)

produit du cacao

produit du cacao Produit dérivé des fèves de cacao, y compris les fèves de cacao décortiquées, la liqueur de cacao, la pâte de cacao, le chocolat non sucré, le chocolat amer, la liqueur de chocolat, le cacao, le cacao faible en gras, la poudre de cacao et la poudre de cacao faible en gras. (cocoa product)

  • DORS/97-263, art. 2

 [N]. Les fèves de cacao sont les graines de Theobroma cacao L. ou d’une espèce très proche.

  • DORS/97-263, art. 2

 [N]. Les fèves de cacao décortiquées sont le produit préparé par décorticage des fèves de cacao nettoyées. Leur teneur en écale résiduelle ne peut excéder 1,75 pour cent en masse — exempte d’alcali lorsque celui-ci a été utilisé pour le traitement des fèves décortiquées ou des fèves de cacao dont elles proviennent —, déterminée conformément à la méthode prévue dans la publication de l’Association of Official Analytical Chemists, de Washington, intitulée Official Methods of Analysis of the Association of Official Analytical Chemists, 12e éd. (1975), aux articles 13.010 à 13.014 sous la rubrique « Shell in Cacao Nibs — Official Final Action ».

  • DORS/97-263, art. 2

 [N]. La liqueur de cacao, la pâte de cacao, le chocolat non sucré, le chocolat amer ou la liqueur de chocolat :

  • a) est le produit obtenu par la désagrégation mécanique de la fève de cacao décortiquée, avec ou sans extraction ou addition de l’un de ses constituants;

  • b) contient au moins 50 pour cent de beurre de cacao.

  • DORS/97-263, art. 2
  •  (1) Les produits du cacao peuvent être traités au moyen de l’un ou plusieurs des rajusteurs du pH ou agents alcalinisants suivants :

    • a) hydroxydes d’ammonium, carbonates d’ammonium, bicarbonates d’ammonium, hydroxydes de sodium, carbonates de sodium, bicarbonates de sodium, hydroxydes de potassium, carbonates de potassium et bicarbonates de potassium;

    • b) carbonates de magnésium ou hydroxydes de magnésium;

    • c) carbonates de calcium.

  • (2) La quantité de tout rajusteur du pH mentionné aux alinéas (1)a) à c) ne peut dépasser les limites de tolérance prévues à la colonne III du tableau X de l’article B.16.100.

  • (3) La valeur neutralisante de l’ensemble des rajusteurs du pH visés aux alinéas (1)a) à c), calculée d’après la masse respective de chacun, ne peut dépasser la valeur neutralisante de cinq parties, en masse, de carbonate anhydre de potassium par 100 parties, en masse, de produit du cacao, sans matières grasses.

  • (4) Les produits du cacao peuvent être traités au moyen de l’un ou plusieurs des rajusteurs du pH ou agents neutralisants suivants, ajoutés tels quels ou en solution aqueuse :

    • a) acide phosphorique;

    • b) acide citrique;

    • c) acide tartrique.

  • (5) La valeur neutralisante de l’ensemble des rajusteurs du pH visés au paragraphe (4), calculée d’après la masse respective de chacun, ne peut dépasser les limites de tolérance applicables prévues à la colonne III du tableau X de l’article B.16.100.

  • (6) Pour l’application du paragraphe (5) :

    • a) la quantité totale d’acide phosphorique, en masse, ne peut dépasser 0,5 partie, exprimée en P2O5, par 100 parties, en masse, du produit du cacao, calculée sans matières grasses;

    • b) la quantité totale, en masse, d’acide citrique et d’acide tartrique, seuls ou en association, ne peut dépasser 1,0 partie par 100 parties, en masse, du produit du cacao, calculée sans matières grasses.

  • DORS/97-263, art. 2
  • DORS/2012-43, art. 1
 
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