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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

PARTIE BAliments (suite)

TITRE 2Boissons alcooliques (suite)

Cidre

 [N]. Le cidre

  • a) doit

    • (i) être le produit de la fermentation alcoolique du jus de pomme, et

    • (ii) renfermer au moins 2,5 pour cent et au plus 13,0 pour cent d’alcool absolu en volume; et

  • b) peut, en cours de fabrication, être additionné

    • (i) de levure,

    • (ii) de jus de pomme concentré,

    • (iii) de sucre, de dextrose, de sucre inverti, de glucose, de solides de glucose ou de solutions aqueuses de n’importe lequel de ces sucres,

    • (iv) de nourriture pour les levures,

    • (v) d’acide sulfureux, y compris ses sels, en quantité telle que leur concentration dans le cidre fini ne dépasse pas

      • (A) 70 parties par million à l’état libre, ou

      • (B) 350 parties par million à l’état combiné, calculée en anhydride sulfureux,

    • (vi) d’acide tartrique et de tartrate de potassium,

    • (vii) d’acide citrique,

    • (viii) d’acide lactique,

    • (ix) de pectinase et amylase,

    • (x) d’acide ascorbique ou érythorbique ou leurs sels,

    • (xi) de n’importe lequel des agents de clarification suivants :

      • (A) le charbon activé,

      • (B) l’argile,

      • (C) la terre d’infusoires,

      • (D) la gélatine,

      • (E) l’albumine,

      • (F) le chlorure de sodium,

      • (G) le gel de silice,

      • (H) la caséine,

      • (I) l’acide tannique en concentration ne dépassant pas 200 parties par million, ou

      • (J) la polyvinylpyrrolidone en concentration ne dépassant pas deux parties par million dans le produit fini,

    • (xii) de caramel,

    • (xiii) d’eau-de-vie de vin (brandy), d’eau-de-vie de fruits ou d’alcool obtenu par fermentation alcoolique de substances alimentaires puis par distillation jusqu’à production d’alcool tirant au moins 94 pour cent en volume,

    • (xiv) d’anhydride carbonique,

    • (xv) d’oxygène,

    • (xvi) d’ozone, ou

    • (xvii) d’acide sorbique ou de ses sels, en quantité d’au plus 500 parties par million, calculé en acide sorbique.

  • DORS/81-565, art. 2
  • DORS/84-300, art. 17(A)

 [N]. Le cidre champagne doit être du cidre imprégné de gaz carbonique sous pression, en effectuant

  • a) le dernier stade de la fermentation en vase clos, ou

  • b) une fermentation secondaire en vase clos avec ou sans l’addition de sucre, de dextrose, de sucre inverti, de glucose, de solides de glucose ou de solutions aqueuses de n’importe lequel de ces sucres,

et il doit contenir au moins sept pour cent d’alcool absolu en volume.

  • DORS/84-300, art. 18

 Est interdite la vente de cidre ou de cidre champagne qui possède une acidité volatile de plus de 0,2 pour cent en poids par volume, calculée en acide acétique selon la méthode officielle FO-2, Détermination d’acidité volatile dans le vin, le cidre et le cidre champagne, 15 octobre 1981.

  • DORS/82-768, art. 3

Bière

  •  [N]. (1) La bière

    • a) doit être le produit de la fermentation alcoolique, au moyen de levure ou d’un mélange de levures et d’autres micro-organismes, d’une infusion de malt d’orge ou de malt de blé et de houblon ou d’extrait de houblon dans de l’eau potable;

    • b) doit contenir au plus quatre pour cent de sucre résiduel;

    • c) peut, au cours de sa fabrication, être additionnée d’un ou de plusieurs des ingrédients suivants :

      • (i) grains de céréales,

      • (ii) miel, sirop d’érable, fruit, jus de fruit ou toute autre source de glucides,

      • (iii) herbes et épices,

      • (iv) sel,

      • (v) préparations aromatisantes,

      • (vi) extrait de houblon pré-isomérisé,

      • (vii) extrait de houblon isomérisé réduit,

      • (viii) additifs alimentaires visés par une autorisation de mise en marché et figurant aux Listes des additifs alimentaires autorisés publiées sur le site Web de Santé Canada.

  • (2) Le nom de toute préparation aromatisante ajoutée à une bière fait partie du nom usuel de cette dernière.

  • DORS/88-418, art. 2
  • DORS/92-92, art. 1
  • DORS/96-483, art. 1
  • DORS/2006-91, art. 3
  • DORS/2019-98, art. 3

 [Abrogé, DORS/2019-98, art. 4]

 Les noms à employer pour désigner la bière dans la publicité qui s’y rapporte ou sur l’étiquette sont les noms usuels, avec ou sans qualificatif, selon le cas, indiqués à la colonne II du tableau du présent article, suivant la teneur en alcool par volume mentionnée à la colonne I.

TABLEAU

Colonne IColonne II
ArticleTeneur en alcool par volumeNom usuel
1de 1,1 à 2,5bière extra-légère
2de 2,6 à 4,0bière légère
3de 4,1 à 5,5bière
4de 5,6 à 8,5bière forte
58,6 et plusbière extra-forte
  • DORS/88-418, art. 2
  • DORS/2019-98, art. 5

 [N]. Dans le présent titre, extrait de houblon désigne un extrait de cones de houblon obtenu par extraction

  • a) à l’hexane, au méthanol ou au chlorure de méthylène de telle façon que l’extrait de houblon contienne au plus 2,2 pour cent du solvant employé; ou

  • b) au dioxyde de carbone ou à l’alcool éthylique, en quantité conforme aux bonnes pratiques industrielles.

  • DORS/86-89, art. 1
  • DORS/88-418, art. 3
  •  [N]. (1) Dans le présent titre, extrait de houblon pré-isomérisé désigne un extrait de houblon obtenu :

    • a) par utilisation d’un des dissolvants suivants :

      • (i) l’hexane,

      • (ii) le dioxyde de carbone,

      • (iii) l’éthanol;

    • b) par isolation subséquente des acides alpha et leur conversion en acides alpha isomérisés par utilisation d’un alcali dilué et application de chaleur.

  • (2) Aux fins de l’alinéa (1)b), la quantité de résidus d’hexane dans l’extrait de houblon pré-isomérisé ne doit pas dépasser 1,5 partie par million pour chaque un pour cent d’acide iso-alpha contenu dans l’extrait.

  • DORS/88-418, art. 4
 
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