Règlement de l’aviation canadien (DORS/96-433)

305.55 L’exploitant d’un héliport doit veiller à ce que le manuel d’exploitation de cet héliport contienne ce qui suit :

• a) une table des matières;

• b) des renseignements portant sur l’administration de l’héliport, y compris :

  • (i) une copie de toute modification qui y a été apportée et les numéros des pages visées,

  • (ii) une liste des personnes qui ont un exemplaire du manuel ou de parties de celui-ci,

  • (iii) un énoncé de la marche à suivre pour y apporter des modifications,

  • (iv) un énoncé de la structure organisationnelle de la gestion de l’héliport,

  • (v) un énoncé de la marche à suivre opérationnelle de l’héliport,

  • (vi) une déclaration signée et datée par l’exploitant de l’héliport dans laquelle il s’engage à remplir ses obligations visées à l’article 305.17,

  • (vii) une déclaration datée et signée par l’exploitant attestant que le manuel est complet et que son contenu est exact et que l’exploitant s’engage à se conformer aux conditions et aux spécifications qui y sont énoncées,

  • (viii) une attestation signée par le ministre à l’effet que le manuel et, le cas échéant, ses modifications, ont été approuvés,

  • (ix) une copie de tout accord ou de tout protocole d’entente touchant l’exploitation de l’héliport, y compris la prestation de services d’urgence à l’héliport,

  • (x) les renseignements permettant de vérifier si l’héliport est conforme aux exigences de la norme sur les héliports applicable.

305.56 L’exploitant d’un héliport doit veiller à ce que le manuel d’exploitation de celui-ci contienne les renseignements précisés au paragraphe 305.25(1).

305.57 L’exploitant d’un héliport doit veiller à ce que ce qui suit soit fourni conformément à la norme sur les héliports applicable et figure dans le manuel d’exploitation d’héliport :

• a) les caractéristiques physiques applicables figurant à l’article 305.25;

• b) les surfaces de limitation d’obstacles figurant à l’article 305.29;

• c) les aides visuelles à la navigation figurant à l’article 305.31;

• d) l’éclairage ou le marquage des obstacles figurant à l’article 305.37;

• e) les aides visuelles utilisées pour identifier les aires d’utilisation restreinte figurant à l’article 305.41;

• f) l’équipement et les installations figurant à l’article 305.43;

• g) le plan d’intervention d’urgence figurant à l’article 305.45.

[305.58 à 305.67 réservés]

308.01 [Abrogé, DORS/2006-86, art. 9]

308.02 [Abrogé, DORS/2006-86, art. 9]

308.03 [Abrogé, DORS/2006-86, art. 9]