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Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2017-06-09 Versions antérieures

ANNEXE XI(paragraphe 40(3))

Document relatif aux administrations portuaires

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Formulaire de renseignementsPériode de référenceDélai
1Enquête sur l’infrastructure portuaire, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Annuelle60 jours après le dernier jour de la période de référence
  • DORS/2013-196, art. 30
  • DORS/2014-190, art. 17
  • DORS/2014-285, art. 20
 
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