Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2017-06-09 Versions antérieures

ANNEXE V.1(paragraphe 19.1(4))

Documents relatifs aux transporteurs de voyageurs

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
Transporteurs de voyageursFormulaire de renseignementsPériode de référenceDélai
1Transporteurs de voyageurs qui offrent un service passagers régulierEnquête sur l’origine et la destination des passagers d’autobus interurbains dispensant un service régulier, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Trimestrielle60 jours après le dernier jour de la période de référence
2Transporteurs de voyageurs qui offrent un service passagers régulierEnquête sur les horaires des transporteurs de voyageurs, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Trimestrielle60 jours après le dernier jour de la période de référence
3Tout transporteur de voyageursEnquête annuelle de l’inventaire du parc d’autocars et de la consommation de carburant, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Annuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
4Transporteurs de voyageurs qui offrent un service passagers régulierEnquête sur l’origine et la destination du fret et des colis des autobus interurbains dispensant un service régulier, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Trimestrielle60 jours après le dernier jour de la période de référence
5Tout transporteur de voyageursEnquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain, publié par Statistique CanadaAnnuelle30 jours après le jour où le transporteur de voyageurs reçoit le formulaire de renseignements envoyé par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique et visé à la colonne II
6Transporteurs de voyageurs qui offrent un service dans au moins deux provincesL’annexe de l’Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain, publié par Statistique CanadaAnnuelle30 jours après le jour où le transporteur de voyageurs reçoit le formulaire de renseignements envoyé par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique et visé à la colonne II
  • DORS/2013-196, art. 25
  • DORS/2014-190, art. 14
  • DORS/2014-285, art. 17
 
Date de modification :