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Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2017-06-09 Versions antérieures

ANNEXE IX(paragraphes 36(1) et (2))

PARTIE I

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleFormulaire de renseignementsPériode de référenceDélai
1Rapport hebdomadaire sur les grains aux installations primaires, Formule 4, AGR 3426, publiée par la Commission canadienne du grain en mars 1992Hebdomadaire7 jours après le dernier jour de la période de référence
2Rapport hebdomadaire sur les grains fourragers hors-commission aux installations primaires, Formule 5, AGR 3423, publiée par la Commission canadienne du grain en mars 1992Hebdomadaire7 jours après le dernier jour de la période de référence
3Rapport annuel du titulaire de licence d’exploitation d’installations primaires, Formule 6, AGR 1789, publiée par la Commission canadienne du grain en mars 1992Annuelle pour chaque campagne agricolele 15 octobre qui suit le dernier jour de la période de référence
4Rapport annuel d’installation primaire sur les grains fourragers hors-commission — manutentions nettes (tonnes métriques), Formule 7, AGR 1784, publiée par la Commission canadienne du grain en mars 1992Annuelle pour chaque campagne agricolele 15 octobre qui suit le dernier jour de la période de référence

PARTIE II

Colonne IColonne IIColonne III
ArticleFormulaire de renseignementsPériode de référenceDélai
1Rapport hebdomadaire sur les grains aux installations de transformation, Formule 3, AGR 3424, publiée par la Commission canadienne du grain en août 1994Hebdomadaire7 jours après le dernier jour de la période de référence
  • DORS/99-328, art. 9
 
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