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Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2017-06-09 Versions antérieures

ANNEXE III(paragraphes 15.1(2) et (3))

Documents relatifs aux exploitants maritimes

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
Exploitants maritimesFormulaire de renseignementsPériode de référenceDélaiForme et manière
1Transporteurs maritimes domiciliés au CanadaEnquête annuelle des transporteurs par eau, publié par Statistique CanadaAnnuellele 20 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
2Transporteurs maritimes domiciliés au Canada, à l’exclusion des exploitants de traversiers et des exploitants de remorqueursRapport sur la navigation en eaux intérieures, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015À compter du jour où débute le voyage jusqu’au jour où il se termine40 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de données de l’enquête maritime origine et destination de Transports Canada
3Exploitants de remorqueursRapport sur les remorqueurs, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Trimestrielle40 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de données de l’enquête maritime origine et destination de Transports Canada
4Transporteurs maritimes internationauxDéclaration générale, formulaire A6, publié par l’Agence des services frontaliers du CanadaÀ compter du jour où débute le voyage jusqu’au jour où il se termine40 jours après le dernier jour de la période de référence
5Tout exploitant maritimeCargaison/Manifeste de cargaison, formulaire A6A, publié par l’Agence des services frontaliers du CanadaÀ compter du jour où débute le voyage jusqu’au jour où il se termine40 jours après le dernier jour de la période de référence
6Transporteurs maritimes domiciliés au Canada et transporteurs maritimes intérieursEnquête annuelle sur la flotte maritime et sa consommation en carburant, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Annuelle90 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de données de l’enquête maritime origine et destination de Transports Canada
7Exploitants de traversiersRapport sur les traversiers, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Trimestrielle40 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de données de l’enquête maritime origine et destination de Transports Canada
  • DORS/2013-196, art. 22
  • DORS/2014-190, art. 12
  • DORS/2014-285, art. 15
 
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