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Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2017-06-09 Versions antérieures

ANNEXE I(article 7)

Documents relatifs aux transporteurs aériens

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
Transporteur aérien ou exploitant de l’aviation généraleFormulaire de renseignementsPériode de référenceDélaiForme et manière
1Transporteurs aériens de niveau I, transporteurs aériens de niveau II, transporteurs aériens de niveau III, transporteurs aériens de niveau IV et transporteurs aériens étrangers qui exploitent des services d’affrètement au moyen d’aéronefs dont la masse maximale homologuée au décollage est de 5 670 kg ou plusEnquête sur les embarquements et débarquements des vols, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Mensuelle30 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada
2Transporteurs aériens de niveau I et transporteurs aériens de niveau II qui ont transporté plus de 600 000 passagers payants en exploitant des services réguliers au cours de chacune des deux années civiles précédant l’année au cours de laquelle les renseignements sont fournisPassagers payants — Relevé de l’origine et de la destination — ÉTAT 3 (I, II), publié par Statistique CanadaTrimestrielle30 jours après le dernier jour de la période de référence
3Transporteurs aériens de niveau II, transporteurs aériens de niveau III, transporteurs aériens de niveau IV et transporteurs aériens étrangers qui exploitent des services réguliers exclusivement au moyen d’aéronefs dont la masse maximale homologuée au décollage est d’au plus 25 000 kgEnquête sur l’origine et la destination d’après le coupon ou Enquête sur les embarquements et débarquements des vols, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Trimestrielle30 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada
4Transporteurs aériens de niveau IEnquête sur les embarquements et débarquements des vols, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Mensuelle30 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada
5Transporteurs aériens de niveau II, transporteurs aériens de niveau III, transporteurs aériens de niveau IV et transporteurs aériens étrangers qui exploitent des services réguliers au moyen d’au moins un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est de plus de 25 000 kgEnquête sur les embarquements et débarquements des vols, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Mensuelle30 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada
6Transporteurs aériens de niveau IRapport sur la base tarifaire — ÉTAT 8(1), publié par Statistique CanadaTrimestrielle60 jours après le dernier jour de la période de référence
7Transporteurs aériens de niveau I et transporteurs aériens de niveau IIServices réguliers — Statistiques des recettes d’exploitation, Trimestriel — ÉTAT 10 (I, II), publié par Statistique CanadaTrimestrielle60 jours après le dernier jour de la période de référence
8Transporteurs aériens de niveau IIIServices réguliers — Statistiques des recettes d’exploitation, Annuel — ÉTAT 10 (III), publié par Statistique CanadaAnnuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
9Transporteurs aériens de niveau I et transporteurs aériens de niveau II qui exploitent des services d’affrètementServices d’affrètement — Statistiques des recettes d’exploitation, Trimestriel — ÉTAT 12 (I, II), publié par Statistique CanadaTrimestrielle60 jours après le dernier jour de la période de référence
10Transporteurs aériens de niveau III qui exploitent des services d’affrètementServices d’affrètement — Statistiques des recettes d’exploitation, Annuel — ÉTAT 12 (III), publié par Statistique CanadaAnnuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
11Transporteurs aériens de niveau IBilan, Annuel — ÉTAT 20 (I), publié par Statistique CanadaAnnuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
12Transporteurs aériens de niveau II et transporteurs aériens de niveau IIIBilan, Annuel — ÉTAT 20 (II, III), publié par Statistique CanadaAnnuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
13Transporteurs aériens de niveau I et transporteurs aériens de niveau IIÉtat des recettes et dépenses, Trimestriel — ÉTAT 21 (I, II), publié par Statistique CanadaTrimestrielle60 jours après le dernier jour de la période de référence
14Transporteurs aériens de niveau I et transporteurs aériens de niveau IIÉtat des recettes et dépenses, Annuel — ÉTAT 21 (I, II), publié par Statistique CanadaAnnuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
15Transporteurs aériens de niveau IIIÉtat des recettes et dépenses, Annuel — ÉTAT 21 (III), publié par Statistique CanadaAnnuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
16Transporteurs aériens de niveau IVÉtat des recettes, Annuel — ÉTAT 21 (IV), publié par Statistique CanadaAnnuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
17Transporteurs aériens de niveau I, transporteurs aériens de niveau II, transporteurs aériens de niveau III et transporteurs aériens de niveau IVRapport sur le parc aérien — ÉTAT 30 (I, II, III, V), publié par Statistique CanadaLe 15 octobre de chaque année30 jours après le dernier jour de la période de référence
18Transporteurs aériens de niveau I, transporteurs aériens de niveau II, transporteurs aériens de niveau III et transporteurs aériens de niveau IVRapport sur le parc aérien et la consommation de carburant, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Annuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
19Transporteurs aériens de niveau IEnquête mensuelle sur les principales statistiques financières et d’exploitation des grands transporteurs aériens, publié par Statistique CanadaMensuelle14 jours après le dernier jour de la période de référence
20Transporteurs aériens de niveau I, transporteurs aériens de niveau II et transporteurs aériens de niveau III qui ont transporté plus de 10 000 tonnes de fret au cours de la dernière année civile et transporteurs aériens étrangers qui ont transporté plus de 10 000 tonnes de fret au départ ou à destination du Canada au cours de la dernière année civileÉnoncé des indicateurs de fluidité du fret aérien, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Mensuelle30 jours après le dernier jour de la période de référence
21Exploitants de l’aviation générale qui exploitent au moins un aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est de 5 670 kg ou plusStatistiques opérationnelles de l’aviation générale (détaillée), compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Mensuelle30 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada
22Exploitants de l’aviation générale qui n’exploitent aucun aéronef dont la masse maximale homologuée au décollage est de 5 670 kg ou plusStatistiques opérationnelles de l’aviation générale (sommaire), compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Trimestrielle30 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada
23Exploitants de l’aviation généraleÉtat des dépenses de l’aviation générale, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Annuelle90 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada
  • DORS/2013-196, art. 21
  • DORS/2014-190, art. 7 à 10
  • DORS/2014-285, art. 10 à 13
 
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