Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)
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ANNEXE X(paragraphe 40(1))
Colonne I | Colonne II | Colonne III | |
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Article | Formulaire de renseignements | Période de référence | Délai |
1 | Bilan — Immobilisations, Formule P1-1, Partie I, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Trimestrielle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
2 | Bilan — Immobilisations, Formule P1-1, Partie II, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Annuelle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
3 | Bilan — Passif et avoir, Formule P1-2, Partie I, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Trimestrielle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
4 | Bilan — Passif et avoir, Formule P1-2, Partie II, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Annuelle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
5 | Relevé des changements dans la position financière, Formule P2, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Trimestrielle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
6 | État des résultats, Formule P3, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | a) Trimestrielle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
b) Annuelle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence | ||
7 | Relevé des comptes d’immobilisations, Formule P4, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Annuelle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
8 | Données relatives au trafic et à l’emploi, Formule P5, Administrations portuaires, TP 12879F, publiée par Transports Canada en novembre 1996 | Annuelle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
- DORS/99-458, art. 2
- DORS/2000-258, art. 3
- DORS/2013-196, art. 29
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