Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-04-04 Versions antérieures
ANNEXE IX(paragraphes 36(1) et (2))
PARTIE I
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | |
|---|---|---|---|
| Article | Formulaire de renseignements | Période de référence | Délai |
| 1 | Rapport hebdomadaire sur les grains aux installations primaires, Formule 4, AGR 3426, publiée par la Commission canadienne du grain en mars 1992 | Hebdomadaire | 7 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 2 | Rapport hebdomadaire sur les grains fourragers hors-commission aux installations primaires, Formule 5, AGR 3423, publiée par la Commission canadienne du grain en mars 1992 | Hebdomadaire | 7 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 3 | Rapport annuel du titulaire de licence d’exploitation d’installations primaires, Formule 6, AGR 1789, publiée par la Commission canadienne du grain en mars 1992 | Annuelle pour chaque campagne agricole | le 15 octobre qui suit le dernier jour de la période de référence |
| 4 | Rapport annuel d’installation primaire sur les grains fourragers hors-commission — manutentions nettes (tonnes métriques), Formule 7, AGR 1784, publiée par la Commission canadienne du grain en mars 1992 | Annuelle pour chaque campagne agricole | le 15 octobre qui suit le dernier jour de la période de référence |
PARTIE II
| Colonne I | Colonne II | Colonne III | |
|---|---|---|---|
| Article | Formulaire de renseignements | Période de référence | Délai |
| 1 | Rapport hebdomadaire sur les grains aux installations de transformation, Formule 3, AGR 3424, publiée par la Commission canadienne du grain en août 1994 | Hebdomadaire | 7 jours après le dernier jour de la période de référence |
- DORS/99-328, art. 9
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