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Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)

Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-12-15 Versions antérieures

PARTIE XIIAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien

Renseignements

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien fournit mensuellement au ministre les renseignements ci-après pour chaque point de contrôle des passagers à un aéroport où la technologie de lecture des cartes d’embarquement est disponible, consignés par période de quinze minutes :

    • a) le code de l’aéroport de l’Association international du transport aérien (IATA);

    • b) le nom du point de contrôle des passagers et une mention indiquant si ce dernier est désigné pour les vols intérieurs, les vols à destination des États-Unis ou les autres vols internationaux;

    • c) la date;

    • d) l’heure du début et de fin de la période de quinze minutes;

    • e) le temps d’attente moyen des passagers jusqu’au point de contrôle;

    • f) le nombre le plus élevé de voies où des passagers ont été contrôlés;

    • g) le nombre de passagers contrôlés.

  • (2) Les renseignements exigés au paragraphe (1) sont transmis dans le cadre du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada dans les trente jours suivant le dernier jour de la période de référence.

  • (3) Pour la période de quatre-vingt-dix jours débutant à la date d’entrée en vigueur du présent article, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien transmet les renseignements exigés au paragraphe (1) dans les trente jours suivant le dernier jour de cette période.

  • DORS/2019-166, art. 4
 
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