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Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)

Règlement à jour 2019-07-01; dernière modification 2017-06-09 Versions antérieures

ANNEXE II(article 9)

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleTransporteurs ferroviairesFormulaire de renseignementsPériode de référenceDélai
1Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIBilan, Formule F.1, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
2Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIBénéfices non répartis, Formule F.2, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
3Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIÉvolution de la situation financière, Formule F.3, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
4Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIRevenus, Formule F.4, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
5Transporteurs ferroviaires des catégories I et IITableau récapitulatif des comptes de biens, Formule F.5, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
6Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIPaiements reçus, Formule F.6, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
7Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIStatistiques d’exploitation, Formule S.10, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
8Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIMarchandises payantes transportées, Formule S.11, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
9Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIEffectifs, emploi du temps et rémunération, Formule S.12, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
10Transporteurs ferroviaires des catégories I et IICarburant consommés par les unités motrices, Formule S.13, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
11Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIRéseau de lignes/voies exploitées, Formule P.15, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
12Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIDétails sur les voies exploitées, Formule P.16, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
13Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIStock de matériel de locomotive, Formule P.18, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
14Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIStock de matériel wagons marchandises, Formule P.19, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
15Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIStock matériel voitures de voyageurs, Formule P.20, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
16Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIFiliales, Formule G.35, Rapport annuel de la Société ferroviaire, TP 12753 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
17Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIHistorique, Formule G.30, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
18Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIDirecteurs, Formule G.31, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
19Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIPrincipaux agents, Formule G.32, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
20Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIPrincipaux actionnaires, Formule G.33, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
21Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIListe des Compagnies apparentées et non consolidées, Formule G.34, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
22Transporteurs ferroviaires des catégories I et IISommaire des placements à long terme et des placements intersociétés à long terme, Formule F.40, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
23Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIRapprochement de la charge d’impôts sur le revenu et du passif, Formule F.45, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
24Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIRevenu détaillé, Formule F.46, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
25Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIMarchandises payantes transportées, Formule F.47, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
26Transporteurs ferroviaires des catégories I et IILoyer des routes louées (compte 473), Formule F.48, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
27Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIFormule détaillée des comptes de biens, Formule F.49, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
28Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIFormule détaillée du matériel roulant, Formule F.50, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
29Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIDons et subventions (compte 73) Information détaillée, Formule F.51, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
30Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIStatistiques des unités motrices, Formule S.55, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
31Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIStatistiques de voitures marchandises, Formule S.56, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
32Transporteurs ferroviaires des catégories I et IIStatistiques de voitures voyageurs, Formule S.57, Données financières et connexes, TP 12754 E/F, publiée par Transports Canada en mai 1996Annuellele 31 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
33Transporteurs ferroviaires des catégories I à IIIStatistiques mensuelles Finances et exploitation, STC 5-3500-11.1, publié par Statistique Canada le 28 novembre 1987Mensuelle40 jours après le dernier jour de la période de référence
34Transporteurs ferroviaires des catégories I à IIIChargements ferroviaires, STC 5-3500-13.1, publié par Statistique Canada le 3 janvier 1995Hebdomadaire7 jours après le dernier jour de la période de référence
35Transporteurs ferroviaires des catégories I à IIITrafic de marchandises payantes, 5-3500-10.1, publié par Statistique Canada le 10 mai 1996Mensuelle40 jours après le dernier jour de la période de référence
 
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