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Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-04-04 Versions antérieures

ANNEXE II.1(article 12.4)

Documents relatifs aux transporteurs ferroviaires

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IVColonne V
Transporteurs ferroviairesFormulaire de renseignementsPériode de référenceDélaiForme et manière
1Transporteurs ferroviaires de catégorie IEnquête sur le trafic ferroviaire de grain, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Mensuelle7 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada
2Transporteurs ferroviaires de catégorie IEnquête sur le traitement des commandes de wagons, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Mensuelle7 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada
3Transporteurs ferroviaires de catégorie IEnquête sur la flotte de wagons, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Mensuelle7 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada
4Transporteurs ferroviaires de catégorie IEnquête sur les évènements des wagons, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Mensuelle7 jours après le dernier jour de la période de référencepar voie électronique au moyen du programme de Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien de Transports Canada
5Transporteurs ferroviaires de catégorie I, transporteurs ferroviaires de catégorie II et transporteurs ferroviaires de catégorie IIIEnquête sur la flotte de locomotives, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Annuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
6Transporteurs ferroviaires de catégorie I et transporteurs ferroviaires de catégorie II qui transportent des passagers et qui ont réalisé, au cours de l’année civile qui précède l’année au cours de laquelle les renseignements sont fournis en application du paragraphe 12.2(2) du présent règlement, des recettes d’au moins 100 000 000 $ pour le transport de passagersEnquête sur l’origine et la destination des passagers, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Mensuelle30 jours après le dernier jour de la période de référence
7Transporteurs ferroviaires de catégorie I et transporteurs ferroviaires de catégorie II qui transportent des passagers et qui ont réalisé, au cours de l’année civile qui précède l’année au cours de laquelle les renseignements sont fournis en application du paragraphe 12.2(3) du présent règlement, des recettes de moins de 100 000 000 $ pour le transport de passagersRapport sur le trafic des passagers des lignes ferroviaires, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Mensuelle30 jours après le dernier jour de la période de référence
  • DORS/2013-196, art. 22
  • DORS/2014-190, art. 11
  • DORS/2014-285, art. 14
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