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Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2017-06-09 Versions antérieures

ANNEXE IV.1(paragraphe 17.1(5))

Documents relatifs aux transporteurs routiers

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
Transporteurs routiersFormulaire de renseignementsPériode de référenceDélai
1Transporteurs routiers de niveau I, transporteurs routiers de niveau II, transporteurs routiers de niveau III et transporteurs routiers de niveau IVEnquête annuelle de l’inventaire du parc de camions et de la consommation de carburant, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015Annuelle90 jours après le dernier jour de la période de référence
2MessagersEnquête de 2007 sur l’industrie de messagerie et des services locaux de messagers, publié par Statistique CanadaAnnuelle30 jours après le jour où le messager a reçu le formulaire de renseignements envoyé par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique et visé à la colonne II
3Transporteurs routiers de niveau I, transporteurs routiers de niveau II, transporteurs routiers de niveau III et transporteurs routiers de niveau IVEnquête trimestrielle sur le camionnage, publié par Statistique CanadaTrimestriellele jour qui est indiqué sur l’étiquette qui est apposée sur l’enquête par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique
4Transporteurs routiers de niveau I, transporteurs routiers de niveau II, transporteurs routiers de niveau III et transporteurs routiers de niveau IVEnquête annuelle sur le camionnage, publié par Statistique CanadaAnnuelle30 jours après le jour où le transporteur routier a reçu le formulaire de renseignements envoyé par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique et visé à la colonne II
5Transporteurs routiers de niveau I, transporteurs routiers de niveau II, transporteurs routiers de niveau III et transporteurs routiers de niveau IVEnquête sur l’origine et la destination des marchandises transportées par camion (ODMTC), numéro d’enregistrement 2741, publié par Statistique CanadaAnnuellele jour où les détails sont demandés par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique
  • DORS/2013-196, art. 24
  • DORS/2014-190, art. 13
  • DORS/2014-285, art. 16
 
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