Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-04-04 Versions antérieures
ANNEXE V.1(paragraphe 19.1(4))
Documents relatifs aux transporteurs de voyageurs
| Article | Colonne I | Colonne II | Colonne III | Colonne IV |
|---|---|---|---|---|
| Transporteurs de voyageurs | Formulaire de renseignements | Période de référence | Délai | |
| 1 | Transporteurs de voyageurs qui offrent un service passagers régulier | Enquête sur l’origine et la destination des passagers d’autobus interurbains dispensant un service régulier, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Trimestrielle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 2 | Transporteurs de voyageurs qui offrent un service passagers régulier | Enquête sur les horaires des transporteurs de voyageurs, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Trimestrielle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 3 | Tout transporteur de voyageurs | Enquête annuelle de l’inventaire du parc d’autocars et de la consommation de carburant, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Annuelle | 90 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 4 | Transporteurs de voyageurs qui offrent un service passagers régulier | Enquête sur l’origine et la destination du fret et des colis des autobus interurbains dispensant un service régulier, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er avril 2015 | Trimestrielle | 60 jours après le dernier jour de la période de référence |
| 5 | Tout transporteur de voyageurs | Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain, publié par Statistique Canada | Annuelle | 30 jours après le jour où le transporteur de voyageurs reçoit le formulaire de renseignements envoyé par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique et visé à la colonne II |
| 6 | Transporteurs de voyageurs qui offrent un service dans au moins deux provinces | L’annexe de l’Enquête sur le transport de passagers par autobus et le transport urbain, publié par Statistique Canada | Annuelle | 30 jours après le jour où le transporteur de voyageurs reçoit le formulaire de renseignements envoyé par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique et visé à la colonne II |
- DORS/2013-196, art. 25
- DORS/2014-190, art. 14
- DORS/2014-285, art. 17
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