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Règlement sur les renseignements relatifs au transport (DORS/96-334)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2017-06-09 Versions antérieures

ANNEXE V(article 19)

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleTransporteur de voyageursFormulaire de renseignementsPériode de référenceDélai
1Petit transporteur de voyageursEnquête sur le transport des voyageurs par autobus, Rapport trimestriel, Services interurbains réguliers, services d’affrètement et autres services de transport de voyageurs par autobus, Formulaire A, 5-3503-75.2, publié par Statistique Canada le 10 mars 1995Trimestrielle40 jours après le dernier jour de la période de référence
2Gros transporteur de voyageursEnquête sur le transport des voyageurs par autobus, Rapport trimestriel, Services interurbains réguliers, services de transport d’écoliers, services d’affrètement et autres services de transport de voyageurs par autobus, Formulaire B, 5-3503-74.2, publié par Statistique Canada le 10 mars 1995Trimestrielle40 jours après le dernier jour de la période de référence
3Petit transporteur de voyageursEnquête sur le transport des voyageurs par autobus, Supplément annuel, Services interurbains réguliers, services d’affrètement et autres services de transport de voyageurs par autobus, Formulaire C, 5-3503-79.2, publié par Statistique Canada le 10 mars 1995Annuellele 20 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
4Gros transporteur de voyageursEnquête sur le transport des voyageurs par autobus, Supplément annuel, Services interurbains réguliers, services de transport d’écoliers, services d’affrètement et autres services de transport de voyageurs par autobus, Formulaire D, 5-3503-80.2, publié par Statistique Canada le 10 mars 1995Annuellele 20 mai de l’année qui suit le dernier jour de la période de référence
 
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