Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

SOUS-SECTION CLaveuses-sécheuses

Note marginale :Définitions

26 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

laveuse-sécheuse

laveuse-sécheuse S’entend :

• a) d’un appareil domestique qui consiste en une laveuse et une sécheuse superposées ou côte à côte, alimentées par une seule source d’alimentation, et dont le panneau de commande est monté sur l’une des deux;

• b) d’une laveuse-sécheuse combinée. (integrated clothes washer-dryer)

laveuse-sécheuse combinée

laveuse-sécheuse combinée Appareil domestique :

• a) doté d’un seul tambour ayant une fonction de lavage et une fonction de séchage du linge;

• b) doté d’un panneau de commande commun aux deux fonctions;

• c) alimenté par une seule source d’alimentation. (combination clothes washer-dryer)

V

V S’entend :

• a) dans le cas d’une laveuse-sécheuse, autre qu’une laveuse-sécheuse combinée, des volumes, exprimés en litres, de la cuve de la laveuse et du tambour de la sécheuse;

• b) dans le cas d’une laveuse-sécheuse qui est une laveuse-sécheuse combinée, du volume, exprimé en litres, du tambour. (V)

Note marginale :Catégorie de grosseur — autre que laveuse-sécheuse combinée

• 27 (1) Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse, autre que la laveuse-sécheuse combinée, fait partie de la catégorie :

  • a) des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour de la sécheuse a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);

  • b) des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour de la sécheuse a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).

• Note marginale :Catégorie de grosseur — laveuse-sécheuse combinée

  (2) Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse combinée fait partie de la catégorie :

  • a) des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);

  • b) des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).

Note marginale :Type

28 Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse est du type combiné, superposé ou côte à côte.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 29 (1) Les laveuses-sécheuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 30, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 30 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses-sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute laveuse-sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux laveuses-sécheuses au sens de l’article 26.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	CSA C360-03 pour la fonction de lavage CSA C361-92 pour la fonction de séchage	CSA C360-03, tableau 9, pour la fonction de lavage CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2007
  2	CSA C360-03 pour la fonction de lavage CSA C361-92 pour la fonction de séchage	CSA C360-03, tableau 10, pour la fonction de lavage CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage	Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015
  3	CSA C360-13 pour la fonction de lavage CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage	CSA C360-13, tableau 9, pour la fonction de lavage CSA C361-16, tableau 1, pour la fonction de séchage	Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
  4	CSA C360-13 pour la fonction de lavage CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage	CSA C360-13, tableau 10, pour la fonction de lavage CSA C361-16, tableau 1, pour la fonction de séchage	À partir du 1er janvier 2018

Note marginale :Renseignements

31 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses-sécheuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

SOUS-SECTION DLave-vaisselle

Note marginale :Définitions

32 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C373-04

CSA C373-04 La norme CAN/CSA-C373-04 de la CSA intitulée Consommation d’énergie des lave-vaisselle électroménagers : Méthodes d’essai et limites. (CSA C373-04)

CSA C373-14

CSA C373-14 La norme CAN/CSA-C373-14 de la CSA intitulée Rendement énergétique et consommation d’eau des lave-vaisselle domestiques. (CSA C373-14)

lave-vaisselle

lave-vaisselle Lave-vaisselle domestique qui est alimenté à l’électricité et fonctionne automatiquement. (dishwasher)

Note marginale :Catégorie de grosseur

33 Pour l’application du présent règlement, le lave-vaisselle fait partie de la catégorie :

• a) des lave-vaisselle compacts, s’il a une capacité de moins de huit couverts plus six accessoires de service;

• b) des lave-vaisselle ordinaires, s’il a une capacité d’au moins huit couverts plus six accessoires de service.

Note marginale :Type

34 Pour l’application du présent règlement, le lave-vaisselle est du type :

• a) encastrable, s’il est conçu pour être raccordé en permanence à l’alimentation en eau et en électricité d’une habitation;

• b) mobile, s’il est conçu pour ne pas être raccordé en permanence à l’alimentation en eau et en électricité d’une habitation.

Note marginale :Étiquette — consommation annuelle totale d’énergie

35 Dans le cas du lave-vaiselle fabriqué le 1^er janvier 2010 ou après cette date, la mention « consommation annuelle d’énergie », figurant à l’annexe 1, vaut mention de « consommation annuelle totale d’énergie ».

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 36 (1) Les lave-vaisselle sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restriction

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 37, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 37 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout lave-vaisselle est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lave-vaisselle au sens de l’article 32.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme de mise à l’essai	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Lave-vaisselle	CSA C373-04	CSA C373-04, tableau 2	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  2	Lave-vaisselle ordinaires	CSA C373-04	Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 355 kWh	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
  3	[Abrogé, DORS/2018-201, art. 11]
  4	Lave-vaisselle compacts	CSA C373-04	Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 260 kWh	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
  5	Lave-vaisselle	CSA C373-14	CSA C373-14, tableau 2	À partir du 30 mai 2013