Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2024-03-27 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 14Pompes (suite)

SOUS-SECTION APompes à eau claire (suite)

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les pompes à eau claire sont communiqués au ministre :

  • a) la puissance nominale, en kilowatts;

  • b) le diamètre de la roue, en millimètres;

  • c) le type, notamment : la pompe monobloc à aspiration axiale, la pompe à aspiration axiale sur cadre avec roulement, la pompe en ligne, la pompe verticale multiétagée à plan de joint radial avec boîtier diffuseur en ligne ou la pompe à turbine submersible;

  • d) la vitesse de rotation nominale, établie conformément à l’appendice A 10 C.F.R.;

  • e) le mode de fonctionnement, notamment sous charge constante ou variable;

  • f) l’indice d’énergie de pompage, établi conformément à l’appendice A 10 C.F.R.

 

Date de modification :