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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2024-03-27 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 1Appareils domestiques (suite)

SOUS-SECTION BLaveuses

Note marginale :Définition de laveuse

21 Dans la présente sous-section, laveuse s’entend d’une laveuse alimentée à l’électricité, à chargement vertical ou frontal, qui comporte un système interne de commande réglant la température de l’eau sans que l’utilisateur ait à intervenir après la mise en marche de l’appareil et qui ne nécessite pas de dispositif de fixation au sol ou au mur.

Note marginale :Catégorie de grosseur

22 Pour l’application du présent règlement, la laveuse fait partie de la catégorie :

  • a) des laveuses compactes, si sa cuve a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pieds cubes);

  • b) des laveuses ordinaires, si sa cuve a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pieds cubes).

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 23 (1) Les laveuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restrictions

    (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4, 5 et 24, à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date;

    • b) pour l’application des articles 13 à 15, à moins qu’il ne s’agisse de laveuses domestiques et qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 24 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute laveuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux laveuses au sens de l’article 21.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1LaveusesCSA C360-03CSA C360-03, tableau 9Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2007
    2Laveuses autres que domestiquesCSA C360-03CSA C360-03, tableau 10Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 8 janvier 2013
    3Laveuses autres que domestiquesCSA C360-03CSA C360-13, tableau 11Le 8 janvier 2013 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    4Laveuses à chargement par le haut autres que domestiquesCSA C360-13

    Facteur énergétique modifié ≥ 38,23 L/kWh/cycle

    Facteur de consommation d’eau intégré ≤ 1,18 L/cycle/L

    		À partir du 1er janvier 2018
    5Laveuses à chargement frontal autres que domestiquesCSA C360-13

    Facteur énergétique modifié ≥ 56,63 L/kWh/cycle

    Facteur de consommation d’eau intégré ≤ 0,55 L/cycle/L

    		À partir du 1er janvier 2018
    6Laveuses domestiquesCSA C360-03CSA C360-03, tableau 10Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015
    7Laveuses domestiquesCSA C360-13CSA C360-13, tableau 9Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    8Laveuses domestiquesCSA C360-13CSA C360-13, tableau 10À partir du 1er janvier 2018
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Note marginale :Renseignements

25 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les laveuses mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Laveuses fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015CSA C360-03

  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

  • j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

2Laveuses domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette dateCSA C360-13

  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié intégré, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical.

3Laveuses autres que domestiques fabriquées le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018CSA C360-03

  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-03, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

  • j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

4Laveuses autres que domestiques fabriquées le 1er janvier 2018 ou après cette dateCSA C360-13

  • a) catégorie de grosseur;

  • b) capacité, en L, de la cuve de la laveuse;

  • c) consommation annuelle d’énergie, en kWh;

  • d) facteur énergétique modifié, en L/kWh/cycle;

  • e) facteur de consommation d’eau intégré, en L/cycle/L;

  • f) réglage maximal de température — ≤ 57,2 °C ou > 57,2 °C — offert;

  • g) réglages de température de lavage/rinçage, figurant au tableau 5 de la norme CSA C360-13, offerts;

  • h) commandes de réglage du niveau d’eau — manuelles ou adaptatives;

  • i) axe de rotation de la cuve — horizontal ou vertical;

  • j) mode de paiement au moyen duquel le matériel fonctionne, le cas échéant.

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SOUS-SECTION CLaveuses-sécheuses

Note marginale :Définitions

26 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

laveuse-sécheuse

laveuse-sécheuse S’entend :

  • a) d’un appareil domestique qui consiste en une laveuse et une sécheuse superposées ou côte à côte, alimentées par une seule source d’alimentation, et dont le panneau de commande est monté sur l’une des deux;

  • b) d’une laveuse-sécheuse combinée. (integrated clothes washer-dryer)

laveuse-sécheuse combinée

laveuse-sécheuse combinée Appareil domestique :

  • a) doté d’un seul tambour ayant une fonction de lavage et une fonction de séchage du linge;

  • b) doté d’un panneau de commande commun aux deux fonctions;

  • c) alimenté par une seule source d’alimentation. (combination clothes washer-dryer)

V

V S’entend :

  • a) dans le cas d’une laveuse-sécheuse, autre qu’une laveuse-sécheuse combinée, des volumes, exprimés en litres, de la cuve de la laveuse et du tambour de la sécheuse;

  • b) dans le cas d’une laveuse-sécheuse qui est une laveuse-sécheuse combinée, du volume, exprimé en litres, du tambour. (V)

Note marginale :Catégorie de grosseur — autre que laveuse-sécheuse combinée

  • 27 (1) Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse, autre que la laveuse-sécheuse combinée, fait partie de la catégorie :

    • a) des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour de la sécheuse a une capacité inférieure à 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);

    • b) des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour de la sécheuse a une capacité d’au moins 125 L (4,4 pieds cubes) et la cuve de la laveuse, une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).

  • Note marginale :Catégorie de grosseur — laveuse-sécheuse combinée

    (2) Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse combinée fait partie de la catégorie :

    • a) des laveuses-sécheuses compactes, si le tambour a une capacité inférieure à 45 L (1,6 pied cube);

    • b) des laveuses-sécheuses ordinaires, si le tambour a une capacité d’au moins 45 L (1,6 pied cube).

Note marginale :Type

28 Pour l’application du présent règlement, la laveuse-sécheuse est du type combiné, superposé ou côte à côte.

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  • 29 (1) Les laveuses-sécheuses sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 13 à 15 et 30, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  • 30 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux laveuses-sécheuses qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Toute laveuse-sécheuse est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux laveuses-sécheuses au sens de l’article 26.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1

    CSA C360-03 pour la fonction de lavage

    CSA C361-92 pour la fonction de séchage

    CSA C360-03, tableau 9, pour la fonction de lavage

    CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage

    		Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2007
    2

    CSA C360-03 pour la fonction de lavage

    CSA C361-92 pour la fonction de séchage

    CSA C360-03, tableau 10, pour la fonction de lavage

    CSA C361-92, tableau 8.1, pour la fonction de séchage

    		Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 7 mars 2015
    3

    CSA C360-13 pour la fonction de lavage

    CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage

    CSA C360-13, tableau 9, pour la fonction de lavage

    CSA C361-16, tableau 1, pour la fonction de séchage

    		Le 7 mars 2015 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018
    4

    CSA C360-13 pour la fonction de lavage

    CSA C361-16 ou appendice D2 10 C.F.R. pour la fonction de séchage

    CSA C360-13, tableau 10, pour la fonction de lavage

    CSA C361-16, tableau 1, pour la fonction de séchage

    		À partir du 1er janvier 2018
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