Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)
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PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)
SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs (suite)
SOUS-SECTION BClimatiseurs de grande puissance (suite)
Note marginale :Renseignements
119 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs de grande puissance mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
---|---|---|---|
Article | Matériel consommateur d’énergie | Norme de mise à l’essai | Renseignements |
1 | Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 | CSA C746-98 |
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2 | Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018 | CSA C746-06 AHRI 340/360 pour l’IEER |
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3 | Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1er janvier 2018 ou après cette date | CSA C746-17 |
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SOUS-SECTION CClimatiseurs terminaux autonomes
Note marginale :Définitions
120 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- climatiseur terminal autonome
climatiseur terminal autonome Climatiseur terminal monobloc assemblé en usine qui, selon le cas :
a) est constitué d’un manchon mural et d’un dispositif de refroidissement distinct non contenu dans un boîtier et est destiné à refroidir une seule pièce ou zone;
b) est constitué d’un manchon mural et d’une combinaison distincte de dispositifs de chauffage et de refroidissement non contenus dans un boîtier et est destiné à chauffer et à refroidir une seule pièce ou zone. (packaged terminal air conditioner)
- CSA C744-04
CSA C744-04 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2004/CAN/CSA-C744-04 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-04)
- CSA C744-14
CSA C744-14 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2014/CAN/CSA-C744-14 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-14)
- CSA C744-17
CSA C744-17 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2017/CAN/CSA-C744-17 de la CSA et de L’AHRI intitulée Climatiseurs et thermopompes monoblocs. (CSA C744-17)
Note marginale :Matériel consommateur d’énergie
121 (1) Les climatiseurs terminaux autonomes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 122, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
122 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout climatiseur terminal autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes au sens de l’article 120.
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Article Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 CSA C744-04 CSA C744-04, tableau 2 Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012 2 CSA C744-14 CSA C744-14, tableau 2 Le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017 3 CSA C744-17 CSA C744-17, tableau 2 Le 1er janvier 2017 ou après cette date
Note marginale :Renseignements
123 (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs terminaux autonomes sont communiqués au ministre :
a) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);
b) le taux d’efficacité énergétique;
c) l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.
Note marginale :Norme
(2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :
a) la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;
b) la norme CSA C744-14, si le matériel a été fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017;
c) la norme CSA C744-17, si le matériel est fabriqué le 1er janvier 2017 ou après cette date.
SOUS-SECTION DClimatiseurs centraux monobloc
Note marginale :Définitions
124 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
- climatiseur central monobloc
climatiseur central monobloc Climatiseur central — monophasé ou triphasé — qui est constitué d’un seul bloc et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. (single package central air conditioner)
- consommation d’énergie en mode arrêt
consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)
- mural
mural Se dit du climatiseur central monobloc dont la capacité de refroidissement est d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h), qui est conçu pour être installé dans un mur extérieur et qui est fabriqué avant le 1er janvier 2023. (through-the-wall)
Note marginale :Matériel consommateur d’énergie
125 (1) Les climatiseurs centraux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.
Note marginale :Restriction
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 126, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — monophasés
126 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc monophasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — triphasés
(1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc triphasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai
(2) Tout climatiseur central monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc au sens de l’article 124.
Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduits CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier
Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt
Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W
Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 2 Climatiseurs centraux monobloc muraux CSA C656-05 pour le rendement énergétique saisonnier
Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt
Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W
Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 3 Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduits CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier
Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt
Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W
Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 4 Climatiseurs centraux monobloc autres que ceux à espace restreint Appendice M1 10 C.F.R. Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,4
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W
À partir du 1er janvier 2023 5 Climatiseurs centraux monobloc à espace restreint Appendice M1 10 C.F.R. Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,7
Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W
À partir du 1er janvier 2023 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Matériel consommateur d’énergie Norme de mise à l’essai Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduits CSA C656-14 Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 2 Climatiseurs centraux monobloc, autres que ceux à espace restreint CSA C656-14 Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0 À partir du 1er janvier 2023 3 Climatiseurs centraux monobloc muraux CSA C656-05 Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 4 Climatiseurs centraux monobloc à espace restreint CSA C656-14 Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 À partir du 1er janvier 2023 5 Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduits CSA C656-14 Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0 Le 1er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
Note marginale :Renseignements
127 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.
Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
---|---|---|---|
Matériel consommateur d’énergie | Norme de mise à l’essai | Renseignements | |
1 | Climatiseurs centraux monobloc monophasés, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 | CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c) Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt |
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2 | Climatiseurs centraux monobloc triphasés, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 | CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c) |
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3 | Climatiseurs centraux monobloc muraux monophasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 | CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c) Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt |
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4 | Climatiseurs centraux monobloc muraux triphasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023 | CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c) |
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5 | Climatiseurs centraux monobloc triphasés fabriqués le 1er janvier 2023 ou après cette date | CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c) |
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6 | Climatiseurs centraux monobloc monophasés fabriqués le 1er janvier 2023 ou après cette date | Appendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) |
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