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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2025-10-09 Versions antérieures

SCHEDULE 3 / ANNEXE 3(Paragraph 114(b) / alinéa 114b))Explanation for Elements on Room Air Conditioner Energy Efficiency Label / Explication du contenu de l’étiquette indiquant l’efficacité énergétique des climatiseurs individuels

Le graphique représente la forme de l’étiquette ÉnerGuide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date et donne des instructions sur les renseignements qui doivent apparaître sur l’étiquette. Sauf pour le logo ÉnerGuide, dont le texte apparaît en blanc sur fond noir, tout texte sur l’étiquette apparaît en noir sur fond blanc. L’étiquette indique les renseignements suivants concernant le climatiseur : son taux d’efficacité énergétique combiné, son type et sa catégorie de capacité de refroidissement et son numéro de modèle. L’étiquette présente également une échelle de gradation horizontale qui indique le taux d’efficacité énergétique combiné du climatiseur individuel comparé à d’autres modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. De haut en bas, le contenu de l’étiquette et les instructions qui y sont associées sont les suivants : le mot-symbole « Canada » est tout en haut du graphique; le logo ÉnerGuide apparaît bien en évidence en dessous du mot-symbole Canada; en-dessous, sous le titre « Taux d’efficacité énergétique combiné », la valeur « A.A » est indiquée bien en évidence. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « A.A » par le taux d’efficacité énergétique combiné du climatiseur individuel. » Ensuite, l’étiquette présente une échelle de gradation, qui passe progressivement de la couleur noire, à gauche, à la couleur blanche, à droite. La valeur « B.B » figure à l’extrémité gauche de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le moins éconergétique ». Les instructions pour cette mention sont les suivantes : « Remplacer « B.B » par la valeur correspondant au modèle le moins éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » La valeur «C.C » figure à l’extrémité droite de l’échelle, immédiatement au-dessus d’une mention en caractères gras qui indique : « Le plus éconergétique ». Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « C.C » par la valeur correspondant au modèle le plus éconergétique par rapport aux modèles de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Immédiatement au-dessus de l’échelle et présenté sous la forme d’un triangle noir inversé, se trouve l’indicateur du taux d’efficacité énergétique combiné utilisé pour positionner l’efficacité énergétique relative du produit en question. Les instructions pour cet indicateur sont les suivantes : « Positionner le modèle sur l’échelle du taux d’efficacité énergétique par rapport à d’autres de mêmes type et catégorie de capacité de refroidissement. » Puis, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Modèles similaires comparés ». Les valeurs « DDD » et « EEE » en rapport avec ce titre sont au centre du graphique. Les instructions pour ces valeurs sont les suivantes : « Remplacer « DDD » par le type applicable et « EEE » par la catégorie de capacité de refroidissement applicable, le cas échéant. » Ensuite, en dessous, du côté droit, se trouve la mention « Numéro du modèle ». La valeur « FFF » qui est en rapport avec cette mention est au centre du graphique. Les instructions pour cette valeur sont les suivantes : « Remplacer « FFF » par le numéro du modèle. » Finalement, le graphique affiche un rappel qui indique que : « Enlever cette étiquette avant le premier achat au détail constitue une infraction (L.C. 1992, ch. 36). »

SCHEDULE 3 (continued) / ANNEXE 3 (suite)

Le graphique représente la forme de l’étiquette Énerguide bilingue pour un climatiseur individuel fabriqué le 1er juin 2014 ou après cette date et fournit les dimensions externes de l’étiquette et la police de caractères et les tailles de police. Les dimensions extérieures de l’étiquette sont de 13,49 cm sur 14,76 cm. L’étiquette est en noir et blanc. Les exigences pour la police de caractères et la taille du contenu du graphique, de haut en bas, sont les suivantes : la taille de la police du logo ÉnerGuide est de 42,8 points et est composé de caractères Helvetica noir, avec un espacement de -2,5 points; le titre « Taux d’efficacité énergétique combiné » est composé de caractères gras Helvetica de 9 points; l’acronyme CEER est situé immédiatement avant ce titre, il est encadré et est composé de caractères gras Helvetica de 10 points, avec un espacement de -2 points; la valeur « A.A » est composée de caractères gras Helvetica d’une hauteur de 82 points, avec un espacement de -2 points; la mention « Ce modèle » qui apparaît à côté du triangle noir inversé indiquant le taux d’efficacité énergétique combiné est composée de caractères Helvetica de 8 points; les valeurs « B.B » et « C.C » sont composées de caractères Helvetica de 10 points; les mentions « Le moins éconergétique » et « Le plus éconergétique » sont composées de caractères gras Helvetica de 11,5/12 points; les mentions « Modèles similaires comparés » et « Numéro du modèle » sont composées de caractères Helvetica de 9,5 points; la valeur « DDD » est composé de caractères gras Helvetica de 10 points; la valeur « EEE » est composée de caractères gras italiques Helvetica de 9 points; la valeur « FFF » est composée de caractères gras Helvetica de 11 points; la déclaration relative à l’infraction est composée de caractères Helvetica d’une hauteur de 7 points.

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