Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Normes d’efficacité énergétique
43 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux réfrigérateurs ou aux réfrigérateurs-congélateurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.
Note marginale :Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs
(2) Tout réfrigérateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs au sens de l’article 39.
Note marginale :Norme de mise à l’essai — réfrigérateurs-congélateurs
(3) Tout réfrigérateur-congélateur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux réfrigérateurs-congélateurs au sens de l’article 39.
Article Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Matériel consommateur d’énergie Norme Norme d’efficacité énergétique Période de fabrication 1 Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs CSA C300-12 CSA C300-12, tableau 1 Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 15 septembre 2014 2 Réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs CSA C300-15 CSA C300-15, tableau 1 À partir du 15 septembre 2014
- DORS/2019-163, art. 6
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