Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 37 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Tout lave-vaisselle est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux lave-vaisselle au sens de l’article 32.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Lave-vaisselle	CSA C373-04	CSA C373-04, tableau 2	Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010
  2	Lave-vaisselle ordinaires	CSA C373-04	Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 355 kWh	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
  3	[Abrogé, DORS/2018-201, art. 11]
  4	Lave-vaisselle compacts	CSA C373-04	Consommation annuelle totale d’énergie ≤ 260 kWh	Le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013
  5	Lave-vaisselle	CSA C373-14	CSA C373-14, tableau 2	À partir du 30 mai 2013