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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

PARTIE DVitamines, minéraux et acides aminés (suite)

TITRE 1Vitamines dans les aliments (suite)

 [Abrogé, DORS/88-559, art. 32]

 Sous réserve de l’article D.01.010, il est interdit de vendre un aliment auquel l’une des vitamines suivantes a été ajoutée, à moins qu’une ration quotidienne normale de cet aliment n’apporte à une personne qui la consomme,

  • a) dans le cas de la vitamine A, au moins 1 600 unités internationales;

  • b) dans le cas de la thiamine, au moins 0,6 milligramme;

  • c) dans le cas de la riboflavine, au moins un milligramme;

  • d) dans le cas de la niacine ou de la niacinamide, au moins six milligrammes;

  • e) dans le cas de l’acide ascorbique, au moins 20 milligrammes; et

  • f) dans le cas de la vitamine D, au moins 300 unités internationales.

 Lorsqu’un aliment auquel a été ajoutée une vitamine est présenté comme étant destiné exclusivement à l’alimentation des enfants de moins de deux ans, il est interdit de vendre un tel aliment à moins qu’une ration quotidienne normale de cet aliment n’apporte à un enfant de moins de deux ans qui la consomme,

  • a) dans le cas de la vitamine A, au moins 1 000 unités internationales;

  • b) dans le cas de la thiamine, au moins 0,4 milligramme;

  • c) dans le cas de la riboflavine, au moins 0,6 milligramme;

  • d) dans le cas de la niacine ou de la niacinamide, au moins quatre milligrammes;

  • e) dans le cas de la pyridoxine, au moins 0,6 milligramme;

  • f) dans le cas de l’acide ascorbique, au moins 20 milligrammes;

  • g) dans le cas de la vitamine D, au moins 300 unités internationales; et

  • h) dans le cas de la vitamine E, au moins cinq unités internationales.

 Il est interdit de vendre un aliment auquel une des vitamines suivantes a été ajoutée si une ration quotidienne normale de cet aliment apporte à une personne qui la consomme,

  • a) dans le cas de la vitamine A, plus de 2 500 unités internationales;

  • b) dans le cas de la thiamine, plus de deux milligrammes;

  • c) dans le cas de la riboflavine, plus de trois milligrammes;

  • d) dans le cas de la niacine ou de la niacinamide, plus de 20 milligrammes;

  • e) dans le cas de la pyridoxine, plus de 1,5 milligramme;

  • f) dans le cas de l’acide ascorbique, plus de 60 milligrammes;

  • g) dans le cas de la vitamine D, plus de 400 unités internationales; et

  • h) dans le cas de la vitamine E, plus de 15 unités internationales.

 Il est interdit, dans la publicité faite au sujet d’un aliment présenté comme contenant une vitamine ou sur l’étiquette d’un tel aliment,

  • a) de donner quelque garantie que ce soit quant à l’effet que peut produire, qu’a produit ou que produira l’addition de la vitamine au régime d’une personne; ou

  • b) de mentionner, reproduire ou citer un témoignage quelconque.

 [Abrogé, DORS/2003-11, art. 31]

TABLEAU I[Abrogé, DORS/2016-305, art. 67)

TABLEAU II

Apport nutritionnel recommandé pondéré

ArticleColonne IColonne IIColonne III
VitamineUnitésQuantité
1Biotinemicrogrammes90
2Folacinemicrogrammes195
3Niacineéquivalents de niacine16
4Acide pantothéniquemilligrammes5,0
5Riboflavinemilligrammes1,2
6Thiaminemilligrammes1,0
7Vitamine Aéquivalents de rétinol870
8Vitamine B6milligrammes1,0
9Vitamine B12microgrammes1,0
10Vitamine Cmilligrammes34
11Vitamine Dmicrogrammes3,0
12Vitamine Emilligrammes7,0
  • DORS/96-259, art. 5

TITRE 2Minéraux nutritifs dans les aliments

  •  (1) Dans le présent titre, minéral nutritif désigne l’un des éléments chimiques suivants, soit seul, soit en combinaison avec un ou plusieurs autres éléments chimiques :

    • a) sodium;

    • b) potassium;

    • c) calcium;

    • d) phosphore;

    • e) magnésium;

    • f) fer;

    • g) zinc;

    • h) iode;

    • i) chlore;

    • j) cuivre;

    • k) fluor;

    • l) manganèse;

    • m) chrome;

    • n) sélénium;

    • o) cobalt;

    • p) molybdène;

    • q) étain;

    • r) vanadium;

    • s) silicium;

    • t) nickel. (mineral nutrient)

  • (2) Le présent titre ne s’applique qu’aux aliments présentés comme contenant un minéral nutritif destiné à être utilisé dans l’alimentation humaine.

  • DORS/88-559, art. 34
  • DORS/90-830, art. 9(F)
  •  (1) Est interdite, sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un aliment, autre que du sel de table ou d’usage domestique général contenant de l’iodure ajouté, de l’eau ou de la glace préemballées, une préparation pour régime liquide, un succédané de lait humain ou un aliment présenté comme contenant un succédané de lait humain, toute mention ou allégation relative à sa teneur en un minéral nutritif, à moins que les conditions suivantes soient réunies :

    • a) il s’agit d’un minéral nutritif figurant à la colonne 1 de la partie 2 du Tableau des valeurs quotidiennes;

    • b) le pourcentage de la valeur quotidienne pour ce minéral nutritif, par portion indiquée, est de 5 % ou plus;

    • c) la teneur en ce minéral nutritif est indiquée, sur l’étiquette ou dans l’annonce, en pourcentage de la valeur quotidienne, par portion indiquée.

  • (1.1) La condition visée à l’alinéa (1)c) n’a pas à être remplie si la mention ou l’allégation visée au paragraphe (1) est faite sur l’étiquette ou dans l’annonce d’un légume frais, d’un fruit frais ou d’un mélange quelconque de légumes frais ou de fruits frais sans ingrédient ajouté, d’une orange à laquelle un colorant alimentaire a été ajouté et d’un légume frais ou d’un fruit frais enrobé d’huile minérale, de paraffine, de vaseline ou de tout autre enduit protecteur.

  • (2) Si la mention ou l’allégation visée au paragraphe (1) est faite dans l’annonce d’un aliment qui n’est pas un produit préemballé ou dans l’annonce d’un produit préemballé faite par une personne autre que le fabricant du produit ou une personne agissant sous ses ordres, le pourcentage de la valeur quotidienne, par portion indiquée, répond aux critères suivants :

    • a) dans le cas d’une annonce autre qu’une annonce radiophonique ou télévisée :

      • (i) d’une part, il précède ou suit, sans qu’aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence,

      • (ii) d’autre part, il figure en caractères d’une taille au moins égale et aussi bien en vue que ceux de la mention ou de l’allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, que ceux de celle qui est la plus en évidence;

    • b) dans le cas d’une annonce radiophonique ou de la composante audio d’une annonce télévisée, il précède ou suit immédiatement la mention ou l’allégation;

    • c) dans le cas d’une annonce télévisée, il est communiqué :

      • (i) en mode audio, si la mention ou l’allégation fait partie uniquement de la composante audio de l’annonce ou, à la fois, des composantes audio et visuelle de celle-ci,

      • (ii) en mode audio ou en mode visuel, si la mention ou l’allégation fait partie uniquement de la composante visuelle de l’annonce.

  • (3) Le pourcentage de la valeur quotidienne, par portion indiquée, qui est communiqué en mode visuel dans une annonce télévisée conformément au sous-alinéa (2)c)(ii), à la fois :

    • a) paraît en même temps et pendant au moins la même durée que la mention ou l’allégation;

    • b) précède ou suit, sans qu’aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence;

    • c) figure en caractères d’une taille qui est au moins égale et aussi bien en vue que ceux de la mention ou de l’allégation ne paraissant qu’une seule fois ou, si la mention ou l’allégation est répétée, que ceux de celle qui est la plus en évidence.

  • (4) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux mentions et allégations relatives à la teneur en sodium ou en potassium.

  • (5) Les alinéas (1)a) et c) ne s’appliquent pas à l’indication de la teneur totale en ion fluorure exigée par les articles B.12.002 et B.12.008.

  • (6) L’alinéa (1)b) ne s’applique pas à l’indication de la teneur en un minéral nutritif dans tout tableau de la valeur nutritive.

  • (7) L’alinéa (1)c) ne s’applique pas à l’indication de la teneur en chrome, en cuivre, en manganèse, en molybdène et en sélénium exigée par le sous-alinéa B.24.202a)(v).

  • DORS/84-300, art. 60(A)
  • DORS/88-559, art. 34
  • DORS/90-830, art. 10
  • DORS/96-259, art. 9
  • DORS/2003-11, art. 34
  • DORS/2016-305, art. 68 et 75(F)
 
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