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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2021-06-03; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures

PARTIE XIIÉquipement de protection et autres mesures de prévention (suite)

Procédures et équipements de protection

Protection contre les chutes

  •  (1) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure causée par une chute et que le plan de protection contre les chutes exige l’utilisation d’un dispositif individuel de protection contre les chutes, l’employeur doit fournir un tel dispositif à toute personne, autre qu’une personne qui installe ou démonte un dispositif de protection contre les chutes, à qui est permis l’accès au lieu de travail.

  • (2) Tout dispositif individuel de protection contre les chutes doit être conforme aux normes du Groupe CSA suivantes :

    • a) la norme Z259.16 intitulée Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes;

    • b) la norme Z259.17 intitulée Sélection et utilisation de l’équipement et des systèmes actifs de protection contre les chutes.

  • (3) Les composants d’un dispositif individuel de protection contre les chutes doivent être conformes aux normes du Groupe CSA  suivantes :

    • a) la norme Z259.1 intitulée Ceintures de travail et selles pour le maintien en position de travail et pour la limitation du déplacement;

    • b) la norme Z259.2.2 intitulée Dispositifs autorétractables;

    • c) la norme Z259.2.3 intitulée Dispositifs descendeurs;

    • d) la norme Z259.2.4 intitulée Dispositifs d’arrêt de chute et rails rigides verticaux;

    • e) la norme Z259.2.5 intitulée Dispositifs d’arrêt de chute et cordes d’assurance verticales;

    • f) la norme Z259.10 intitulée Harnais de sécurité;

    • g) la norme Z259.11 intitulée Absorbeurs d’énergie individuels et cordons d’assujettissement;

    • h) la norme Z259.12 intitulée Composants de raccordement pour les systèmes individuels d’arrêt de chute;

    • i) la norme Z259.13 intitulée Systèmes fabriqués en corde d’assurance horizontale;

    • j) la norme Z259.14 intitulée Équipement de limitation de chutes utilisé pour grimper sur les poteaux de bois;

    • k) la norme Z259.15 intitulée Connecteurs d’ancrage.

  • (4) Les composants d’un dispositif individuel de protection contre les chutes doivent être compatibles et utilisés conformément aux instructions du fabricant.

  • (5) Si plus d’un dispositif individuel de protection contre les chutes est relié à un ancrage, un connecteur d’ancrage distinct doit être utilisé pour chacun d’eux.

  • (6) L’employeur doit veiller à ce que toute personne qui utilise un dispositif individuel de protection contre les chutes porte et utilise un harnais complet.

  • (7) L’employeur doit veiller à ce que chaque employé inspecte avant chaque quart de travail son dispositif individuel de protection contre les chutes conformément au plan de protection contre les chutes.

  • (8) L’employeur doit veiller à ce que toute personne qui travaille sur un dispositif aérien, une plate-forme élévatrice de type girafe, une plate-forme élévatrice automotrice à ciseaux, un chariot élévateur à fourche ou tout autre matériel similaire d’élévation de personnes, et ce, dans les situations visées au paragraphe 12.07(1), utilise un dispositif de retenue contre les chutes relié :

    • a) à un ancrage conforme aux instructions du fabricant de matériel d’élévation;

    • b) dans le cas où le fabricant ne précise aucun ancrage, à un ancrage qui est certifié par une personne autorisée à exercer la profession d’ingénieur au Canada et conforme à la norme Z259.16 du Groupe CSA intitulée Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes.

  • (9) Lorsque l’utilisation d’un dispositif de retenue contre les chutes empêche la personne visée au paragraphe (8) d’accomplir son travail, l’employeur doit veiller à ce que cette dernière utilise plutôt un dispositif antichute.

Casque de protection

  •  (1) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure à la tête, l’employeur doit veiller à ce que soit porté un casque de protection conforme à la norme Z94.1 du Groupe CSA intitulée Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation ou à la norme Z89.1 de l’ANSI intitulée American National Standard for Industrial Head Protection.

  • (2) Toutefois, s’il juge, en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, avec le comité local ou le représentant, que le port du casque de protection visé au paragraphe (1) n’élimine ni ne réduit le risque de blessure, l’employeur doit veiller à ce que soit porté un casque de protection approprié choisi par lui en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, avec le comité local ou le représentant.

Chaussures de protection

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (3), si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessures aux pieds ou de décharge électrique, l’employeur doit veiller à ce que soient portées des chaussures de protection conformes à la norme Z195 du Groupe CSA intitulée Chaussures de protection.

  • (2) S’il juge, en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant, que le port des chaussures de protection visées au paragraphe (1) n’élimine ni ne réduit le risque de blessure, l’employeur doit veiller à ce que soit portées des chaussures de protection appropriées choisies par l’employeur en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.

  • (3) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure causée par une glissade, l’employeur doit veiller à ce que soient portées des chaussures antidérapantes.

Protection des yeux et du visage

  •  (1) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure aux yeux ou au visage, l’employeur doit fournir à toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail un équipement de protection des yeux ou du visage qu’il choisit conformément à l’Annexe A de la norme Z94.3 du Groupe CSA intitulée Protecteurs oculaires et faciaux et qui est conforme à cette norme.

  • (2) Si, dans le lieu de travail, il y a exposition régulière à des agents chimiques irritants aéroportés, à une chaleur intense, à des projections de liquides, à des métaux en fusion ou à d’autres agents similaires, le port de lentilles de contact est interdit.

Protection des voies respiratoires

  •  (1) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure ou de maladie causée par l’exposition à des substances dangereuses aéroportées, autres que des agents CBRN, ou à de l’air à faible teneur en oxygène, l’employeur doit fournir à toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail un équipement de protection des voies respiratoires qui, à la fois :

    • a) figure dans la liste intitulée Certified Equipment List, publiée par le National Institute for Occupational Safety and Health des États-Unis, compte tenu de ses modifications successives;

    • b) est conforme à la norme Z94.4 du Groupe CSA intitulée Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire;

    • c) protège les voies respiratoires contre ces substances dangereuses ou le manque d’oxygène, selon le cas.

  • (2) Si l’air est fourni au moyen de l’équipement de protection des voies respiratoires visé au paragraphe (1), l’air et le système qui le fournit, y compris ses bouteilles, doivent être conformes à la norme Z180.1 du Groupe CSA intitulée Air comprimé respirable et systèmes connexes.

  • (3) Si, dans le lieu de travail, il y a risque de blessure ou de maladie causée par l’exposition à des agents CBRN, l’employeur doit, afin d’offrir une protection contre ces agents CBRN à toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail, fournir un équipement de protection des voies respiratoires qui :

    • a) dans le cas d’un premier répondant à l’égard d’une situation qui peut faire intervenir un agent CBRN, est conforme à la norme Z1610 du Groupe CSA intitulée Protection des premiers intervenants en cas d’incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN);

    • b) dans tout autre cas :

      • (i) soit figure dans la liste intitulée Certified Equipment List, publiée par le National Institute for Occupational Safety and Health des États-Unis, compte tenu de ses modifications successives, et est conforme à la norme Z94.4 du Groupe CSA intitulée Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire,

      • (ii) soit est conforme à la norme Z1610 du Groupe CSA intitulée Protection des premiers intervenants en cas d’incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

  • (4) L’employeur doit veiller à ce que l’équipement de protection des voies respiratoires visé au paragraphe (1) et au sous-alinéa (3)b)(i) soit utilisé et entretenu conformément à la norme Z94.4 du Groupe CSA intitulée Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire.

 
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