Règlement sur la pension de la fonction publique (C.R.C., ch. 1358)
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ANNEXE IV(article 26)
Un gardien de phare qui a eu ou qui a à rétribuer des aides sur son traitement est réputé, aux fins de l’alinéa 21(1)a), avoir reçu
a) entre le 1er avril 1927 et le 31 août 1946, le traitement suivant :
Classes 1, 2, 2A et 3 1,620 $
Classes 4 et 5 1,500
b) entre le 1er septembre 1946 et le 30 septembre 1947, le traitement suivant :
Classes 1, 2, 2A et 3 1,920
Classes 4 et 5 1,800
c) entre le 1er octobre 1947 et le 30 septembre 1948, le traitement suivant :
Classes 1, 2, 2A et 3 2,040
Classes 4 et 5 1,920
d) entre le 1er octobre 1948 et le 30 novembre 1950, le traitement suivant :
Classes 1, 2, 2A et 3 2,160
Classes 4 et 5 2,040
e) entre le 1er décembre 1950 et le 1er décembre 1951, le traitement suivant :
Classes 1, 2, 2A et 3 2,436
Classes 4 et 5 2,292
- DORS/2016-203, art. 42(A)
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