Règlement sur la pension de la fonction publique (C.R.C., ch. 1358)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la pension de la fonction publique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la pension de la fonction publique [444 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la pension de la fonction publique [894 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-10-11 Versions antérieures
ANNEXE II(article 11)
Le service désigné dans les Parties I, II, III, VIII, IX, X et XI de la Loi sur les pensions et allocations de guerre pour les civils.
Le service auprès de l’un des ministères britanniques suivants :
- Admiralty
- Air
- Aircraft Production
- Aviation
- Civil Aviation
- Co-ordination of Defence
- Defence
- Economic Warfare
- Information
- Munitions
- Shipping
- Supply
- Transport
- War
- War Transport
- Date de modification :