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Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-07-15 Versions antérieures

ANNEXE III(article 14)Avis public

Interruption ou réduction d’un service intérieur

Ce line blance jour de line blanc 20line blanc , avis est donné que line blanc (nom et adresse du licencié) se propose, à compter de line blanc jours suivant la date du présent avis, de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

  • a) interrompre le service intérieur que la licence noline blanc l’autorise à assurer à line blanc;

  • b) interrompre le service aérien régulier sans escale offert à longueur d’année que la licence noline blanc l’autorise à assurer entre line blanc et line blanc;

  • c) ramener la fréquence du service intérieur que la licence noline blanc l’autorise à assurer à line blanc à moins d’un vol hebdomadaire.

  • DORS/2001-71, art. 5
 
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