Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58)

(Agent)

(Raison sociale et adresse du transporteur aérien)	No OTC(A)P annulant	(Numéroter consécutivement)
	No OTC(A)P
	Type de service	(passagers, marchandises ou passagers et marchandises)
	Date

Moi/nous (nom du transporteur aérien émetteur) du (adresse), je nomme/nous nommons (nom de l’agent) du (adresse) mon/notre fondé de pouvoir chargé de recevoir les adhésions aux tarifs et de publier et déposer les tarifs et d’en retirer les passages non acceptés par l’Office, ainsi que les suppléments et les révisions s’y rapportant, comme l’exige des transporteurs la Loi sur les transports au Canada, et ses règlements d’application, pour le trafic et le territoire suivants (préciser le trafic et le territoire visés). La présente procuration demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit annulée ou révoquée en conformité avec ces règlements.

En cas de décès, d’incapacité, de refus d’agir ou de faillite de (nom de l’agent), je/nous nomme/nommons par les présentes (nom du substitut) du (adresse), mon/notre fondé de pouvoir qui, dès la survenance de l’un de ces événements, est chargé d’accomplir de la même manière à tous égards tous les actes que (nom du premier agent) aurait pu accomplir, et je/nous confère/conférons en conséquence à (nom du substitut), à compter de la date de l’événement, les pouvoirs et autorisations dévolus à (nom du premier agent) relativement aux fonctions exposées dans les présentes, tout comme si le nom de (nom du substitut) avait été substitué à celui de (nom du premier agent).

Je/nous m’engage/nous engageons à ratifier tout ce que (nom du premier agent) ou (nom du substitut) fera ou fera faire licitement en vertu de la présente procuration.

J’ai/nous avons signé en présence de

(témoin)		(personne dûment autorisée)
(témoin)		(personne dûment autorisée)

Double expédié par la poste à (nom et adresse de l’agent).

(sceau de la société)