Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

B.24.004 à B.24.014 [Abrogés, DORS/2003-11, art. 22]

B.24.015 et B.24.016 [Abrogés, DORS/88-559, art. 26]

• B.24.017 (1) Lorsque le ministre demande par écrit au fabricant d’une préparation pour régime liquide, d’un substitut de repas ou d’un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie de soumettre, à une date précise ou avant celle-ci, des preuves relatives à ce produit, le fabricant doit cesser de vendre ce produit le lendemain de cette date à moins d’avoir déposé les preuves demandées.

• (2) Si le ministre conclut que les preuves présentées par le fabricant en application du paragraphe (1) sont insuffisantes, il en avise le fabricant par écrit.

• (3) Lorsque, aux termes du paragraphe (2), un fabricant est informé que les preuves relatives à la préparation pour régime liquide, au substitut de repas ou à l’aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie sont insuffisantes, il doit cesser de vendre ce produit à moins qu’il ne présente des preuves supplémentaires et que le ministre ne l’informe par écrit qu’elles sont suffisantes.

• (4) Dans le présent article, les preuves relatives à une préparation pour régime liquide, à un substitut de repas ou à un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie s’entendent des preuves permettant d’établir que l’aliment possède les qualités nutritives voulues pour être utilisé comme source nutritive unique qui répond aux besoins nutritifs des personnes à qui il est destiné lorsqu’il est consommé suivant le mode d’emploi.

B.24.018 Il est interdit d’étiqueter, d’emballer ou de vendre un aliment qui contient une protéine de gluten ou une protéine de gluten modifiée, y compris toute fraction protéique de gluten, visée à la définition de gluten au paragraphe B.01.010.1(1), ou d’en faire la publicité, de manière qui puisse donner l’impression qu’il est sans gluten.

B.24.019 [Abrogé, DORS/2003-11, art. 23]

Préparations pour régime liquide

B.24.100 Est interdite la publicité au grand public d’une préparation pour régime liquide.

B.24.101 Il est interdit de vendre une préparation pour régime liquide à moins que l’aliment,

• a) s’il est vendu prêt à servir, ou

• b) s’il n’est pas vendu prêt à servir, lorsque dilué avec de l’eau, du lait, ou les deux,

ne soit un succédané complet du régime total en ce qu’il satisfait aux besoins nutritionnels d’une personne.

• B.24.102 (1) Sous réserve du paragraphe (4), une préparation pour régime liquide doit, lorsqu’elle est prête à servir :

  • a) contenir :

    • (i) soit au moins 20 g de protéines d’une qualité nutritive équivalente à la caséine, après analyse selon la méthode officielle FO-1, Détermination de cote protéique, du 15 octobre 1981,

    • (ii) soit une quantité et une qualité de protéines, y compris les protéines additionnées d’acides aminés, dont, lorsque la qualité des protéines est exprimée comme une fraction de la qualité de la caséine :

      • (A) la fraction ne sera pas inférieure à 85/100,

      • (B) le résultat de la multiplication de la fraction et du poids en grammes de la protéine ne sera pas inférieur à 20;

  • b) contenir au moins l g d’acide linoléique sous forme de glycéride.

• (2) Par dérogation aux articles D.01.009, D.01.011 et D.02.009, une préparation pour régime liquide doit contenir, lorsqu’elle est prête à servir, les vitamines et les minéraux mentionnés dans la colonne I du tableau du présent article :

  • a) lorsque l’apport recommandé est de 2 500 kcal par jour ou moins, en quantités non inférieures à celles visées à la colonne II et non supérieures à celles visées à la colonne III;

  • b) lorsque l’apport recommandé est supérieur à 2 500 kcal par jour, en quantités non inférieures à celles visées à la colonne IV et non supérieures à celles visées à la colonne V.

• (3) Les quantités d’éléments nutritifs visées aux alinéas (1)a) et b) et au paragraphe (2) doivent être calculées :

  • a) par 1 000 kcal disponibles, lorsque l’apport recommandé est de 2 500 kcal par jour ou moins;

  • b) par 1 500 kcal disponibles, lorsque l’apport recommandé est supérieur à 2 500 kcal par jour.

• (4) L’alinéa (1)a) ne s’applique pas à une préparation pour régime liquide recommandée pour un régime à teneur réduite en protéines ou à faible teneur en (nom de l’acide aminé).

  Colonne I	Par 1 000 kcal disponibles		Par 1 500 kcal disponibles
  	Colonne II	Colonne III	Colonne IV	Colonne V
  Vitamines	Quantité minimale	Quantité maximale	Quantité minimale	Quantité maximale
  Vitamine A	2 000 U.I.	5 000 U.I	2 000 U.I.	3 000 U.I.
  Vitamine D	100 U.I.	400 U.I.	100 U.I.	200 U.I.
  Vitamine E (a-tocophérol)	5 U.I.		5 U.I.
  Acide ascorbique	20 mg		20 mg
  Thiamine	0,5 mg		0,6 mg
  Riboflavine	0,7 mg		0,84 mg
  Niacine	6,6 mg		7,9 mg
  Vitamine B6	0,9 mg		0,9 mg
  Vitamine B12	1,5 µg		1,5 µg
  Acide folique	100 µg		100 µg
  Acide d-pantothénique	2,5 mg		2,5 mg
  Minéraux
  Calcium	400 mg		400 mg
  Phosphore	400 mg		400 mg
  Fer	8 mg		8 mg
  Iode	50 µg		50 µg
  Magnésium	150 mg		150 mg
  Cuivre	1 mg		1 mg
  Zinc	7 mg		7 mg

B.24.103 L’étiquette d’une préparation pour régime liquide doit porter les renseignements suivants :

• a) une mention indiquant que l’aliment est destiné à être consommé par voie orale ou administré à la sonde stomacale;

• b) une mention de la valeur énergétique de l’aliment, exprimée en Calories :

  • (i) par 100 grammes ou par 100 millilitres de l’aliment sous sa forme commerciale,

  • (ii) par unité de l’aliment prêt à servir;

• c) une mention de la teneur de l’aliment en protéines ou en équivalent de protéines, en matières grasses, en acide linoléique, en glucides disponibles et, s’il y a lieu, en fibres brutes, exprimée en grammes :

  • (i) par 100 grammes ou par 100 millilitres de l’aliment sous sa forme commerciale,

  • (ii) par unité de l’aliment prêt à servir;

• d) une mention de la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs énumérés au tableau de l’article B.24.102, exprimée en unités internationales, en milligrammes ou en microgrammes :

  • (i) par 100 grammes ou par 100 millilitres de l’aliment sous sa forme commerciale,

  • (ii) par unité de l’aliment prêt à servir;

• e) une mention de la teneur en une vitamine ou un minéral nutritif autres que ceux énumérés au tableau de l’article B.24.102, exprimée en milligrammes ou en microgrammes :

  • (i) par 100 grammes ou par 100 millilitres de l’aliment sous sa forme commerciale,

  • (ii) par unité de l’aliment prêt à servir;

• f) un mode complet de préparation et d’emploi, ainsi que les indications nécessaires à sa conservation après l’ouverture du contenant et

• g) la date limite de son utilisation.

Substituts de repas, suppléments nutritifs, repas préemballés et aliments vendus par les cliniques d’amaigrissement

• B.24.200 (1) Il est interdit de vendre ou d’annoncer un substitut de repas à moins que, dans son état prêt à servir ou une fois préparé, selon le mode d’emploi, avec de l’eau, du lait, du lait partiellement écrémé, du lait écrémé ou une combinaison de ces produits, il ne réponde aux exigences suivantes :

  • a) il procure au moins 225 Kcal ou 945 kJ par portion;

  • b) au moins 15 pour cent et au plus 40 pour cent de l’énergie utilisable provient de sa teneur en protéines, sauf dans le cas d’un substitut de repas pour régimes amaigrissants, où au moins 20 pour cent de l’énergie utilisable provient de sa teneur en protéines;

  • c) sous réserve du paragraphe (2), au plus 35 pour cent de l’énergie utilisable provient de sa teneur en lipides;

  • d) au moins 3,0 pour cent de l’énergie utilisable provient de l’acide linoléique sous forme de glycéride et au moins 0,5 pour cent de l’énergie utilisable provient de l’acide linolénique n-3 sous forme de glycéride, et le rapport entre l’acide linoléique et l’acide linolénique n-3 est d’au moins 4 à 1 et d’au plus 10 à 1;

  • e) les protéines qu’il contient sont :

    • (i) soit d’une qualité nutritive équivalente à celle de la caséine,

    • (ii) soit de qualité nutritive et en quantité suffisantes pour donner un résultat d’au moins 15 pour cent, ou d’au moins 20 pour cent dans le cas d’un substitut de repas pour régimes amaigrissants, lorsque la qualité nutritive de ces protéines est divisée par la qualité nutritive de la caséine et ensuite multipliée par le pourcentage de l’énergie utilisable provenant de la teneur en protéines;

  • f) toute portion de celui-ci contient chacune des vitamines et chacun des minéraux nutritifs énumérés dans la colonne I du tableau du présent article, en une quantité :

    • (i) sous réserve du paragraphe (3), non inférieure à la quantité minimale indiquée à la colonne II,

    • (ii) sous réserve des paragraphes (4) et (5), non supérieure, compte tenu du surtitrage, à la quantité maximale indiquée à la colonne III.

• (2) Il est interdit de vendre ou d’annoncer un substitut de repas présenté comme étant le substitut de tous les repas de la journée, à moins que, dans son état prêt à servir ou une fois préparé, selon le mode d’emploi, avec de l’eau, du lait, du lait partiellement écrémé, du lait écrémé ou une combinaison de ces produits, il ne réponde aux exigences suivantes :

  • a) au plus 30 pour cent de l’énergie utilisable provient de sa teneur en lipides;

  • b) au plus 10 pour cent de l’énergie utilisable provient de sa teneur en acides gras saturés.

• (3) Le substitut de repas qui n’est pas présenté comme étant le substitut de tous les repas de la journée est soustrait à l’application du sous-alinéa (1)f)(i) quant à la quantité minimale de sélénium, de chrome ou de molybdène, s’il ne contient aucune quantité ajoutée de ce minéral nutritif.

• (4) Il est fait abstraction, pour l’application du sous-alinéa (1)f)(ii), des vitamines et des minéraux nutritifs qui ne sont pas des ingrédients ajoutés dans le substitut de repas.

• (5) La quantité maximale de vitamine C indiquée à la colonne III du tableau du présent article n’inclut pas le surtitrage.

  Colonne I	Colonne II	Colonne III
  Éléments nutritifs	Quantité minimale par portion	Quantité maximale par portion
  VITAMINES
  Vitamine A	250 ER	630 ER
  Vitamine D	1,25 µg	2,50 µg
  Vitamine E	2,5 mg	5,0 mg
  Vitamine C	10 mg	20 mg
  Thiamine	300 µg	750 µg
  Riboflavine	400 µg	800 µg
  Niacine	6 EN	12 EN
  Vitamine B6	400 µg	750 µg
  Vitamine B12	0,25 µg	0,75 µg
  Folacine	60 µg	120 µg
  Acide pantothénique	1,25 mg	2,50 mg
  Biotine	25 µg	75 µg
  MINÉRAUX NUTRITIFS
  Calcium	200 mg	400 mg
  Phosphore	250 mg	500 mg
  Fer	2,5 mg	5,0 mg
  Iode	40 µg	120 µg
  Magnésium	60 mg	120 mg
  Cuivre	0,5 mg	1,0 mg
  Zinc	3 mg	6 mg
  Potassium	375 mg
  Sodium	250 mg
  Manganèse	1 mg	2 mg
  Sélénium	10 µg	20 µg
  Chrome	10 µg	20 µg
  Molybdène	20 µg	40 µg