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Règlement sur les renseignements relatifs au transport

Version de l'annexe du 2014-08-01 au 2015-03-31 :


ANNEXE XI(paragraphe 40(3))

DOCUMENT RELATIF AUX ADMINISTRATIONS PORTUAIRES

ArticleColonne IColonne IIColonne III
Formulaire de renseignementsPériode de référenceDélai
1Enquête sur l’infrastructure portuaire, compris dans le Compendium des schémas d’enregistrement d’enquêtes, TP 14930, publié par Transports Canada le 1er août 2014Annuelle60 jours après le dernier jour de la période de référence
  • DORS/2013-196, art. 30
  • DORS/2014-190, art. 17
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