Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)

L’estampille comporte un motif noir sur fond blanc (de la façon indiquée), un motif noir sur fond transparent ou est réalisée en couleurs. L’estampille en couleurs comporte un fond blanc ou transparent, des bordures intérieure et extérieure ainsi que des collines vertes (Pantone n^o 368), une feuille d’érable rouge (Pantone n^o 186) et des lettres noires.