Tarif des douanes (L.C. 1997, ch. 36)
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Loi à jour 2023-05-17; dernière modification 2022-10-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2022, ch. 10 | 2022-10-01 |
| 2022, ch. 10 | 2022-09-01 |
| 2019, ch. 22 | 2021-06-21 |
| 2021, ch. 1 | 2021-04-01 |
| 2020, ch. 1 | 2020-07-01 |
| 2019, ch. 6 | 2019-09-01 |
| 2019, ch. 22 | 2019-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- « MV Sonia » (2007), Décret de remise concernant le
- « SeaRose FPSO » (2004), Décret de remise concernant le
- 13e Championnats du monde juniors d’athlétisme de l’IAAF de 2010, Décret de remise concernant les
- 14èmes Championnats du monde de semi-marathon de l’IAAF, Décret de remise visant les
- ALÉCC (2003), Décret de remise concernant l’
- ALÉCC, Décret de remise concernant l’
- ALÉCI (2003), Décret de remise concernant l’
- ALÉCI, Décret de remise concernant l’
- Alpine Joe Sportswear, 1998, Décret de remise concernant
- Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC)
- Articles fabriqués ou produits par des prisonniers, Règlement de 1998 sur les
- Assimilation à l’expédition directe d’Haïti (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement sur l’
- Assimilation à l’expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général), Règlement sur l’
- Attestation de films canadiens, Règlement sur l’
- Bateaux-citernes et navires de charge (2010), Décret de remise visant les
- Blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998), Décret de remise concernant les
- Carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord, Décret de remise visant les
- Certains navires (2010), Décret de remise concernant
- Continuité commerciale avec le Royaume-Uni (2021), Décret de remise pour la
- Coupe du monde masculine U-20 de la FIFA, Canada 2007, Décret de remise concernant la
- Couturiers (2001), Décret de remise concernant les
- Cyclotron supraconducteur avec accélérateur en tandem de l’ÉACL, Décret de remise du
- Décret étendant le bénéfice du Tarif de la nation la plus favorisée — ferrochromes
- Délai d’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes, Règlement visant le
- Désignation des pays pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, 1999-1, Règlement de
- Détaillants canadiens, 1993, Décret de remise des
- Détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM), Règlement sur la
- Détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ACEUM), Règlement sur la
- Diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires, Règlement sur la
- DOMCO Industries Limited No 2, Décret de remise visant
- Drap de billard, Décret de remise de 1996 sur le
- Drawback applicable aux revêtements de jouets, Règlement sur le
- Drawback de douane sur les tissus pour chemises, Règlement de
- Drawback relatif aux véhicules automobiles exportés, Règlement sur le
- Droits anti-dumping sur l’acier galvanisé-recuit en bobines pour automobiles, Décret concernant la remise des
- Droits antidumping et compensateurs sur les dons d’aliments à des fins de bienfaisance, Décret de remise des
- Droits antidumping et des droits compensateurs sur les éléments d’acier de fabrication industrielle, Décret de remise des
- Droits antidumping sur l’acier vitreux laminé à froid de type I pour l’émaillage produit par recuisson en bobine expansée, Décret concernant la remise des
- Droits antidumping sur les feuilles d’acier galvanisé-recuit revêtues par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles, Décret concernant la remise des
- Droits antidumping sur les opacifiants iodés, Décret de remise des
- Droits antidumping sur les produits de fils ronds en acier inoxydable, Décret de remise des
- Droits antidumping sur les produits de plaques de plâtre (2017), Décret de remise des
- Droits antidumping sur les tubes de canalisation à gros diamètre (2023), Décret de remise des
- Droits antidumping sur les tubes de canalisation à gros diamètre, Décret de remise des
- Droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth, Règlement sur les
- Droits de douane sur les blouses et chemisiers, Décret de remise des
- Droits de douane sur les chemises à col façonné (1997), Décret de remise des
- Droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus (1998), Décret de remise des
- Droits de douane sur les tissus pour chemises (1998), Décret de remise des
- Droits de douane sur les tissus pour vêtements de denim, Décret de remise des
- Droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998), Décret de remise des
- Droits de douane sur les traverses danseuses et les longerons de bogies de wagons, Décret de remise des
- Droits de douane sur les vêtements de dessus (1998), Décret de remise des
- Droits de douane sur une plate-forme de forage de LASMO, Décret de remise des
- Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Chili, Décret de remise des
- Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Costa Rica, Décret de remise des
- Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Honduras, Décret de remise des
- Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis, Décret de remise des
- E.S. Fox Limited, Décret de remise concernant
- Eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt, Décret de remise sur l’
- Entrepôts de stockage des douanes, Règlement sur les
- Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement sur l’
- Exemption de la condition de transport direct (Chine), Décret d’
- Exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00, Décret d’
- Exemption du numéro tarifaire 9805.00.00, Décret d’
- Exonération de droits, Règlement sur l’
- Expéditions scientifiques ou exploratives, Décret de remise relatif aux
- Expressions pour l’application du Tarif des douanes, Règlement définissant certaines
- Fenner Dunlop (Bracebridge) Inc., Décret de remise concernant
- Feuilles de chloroprène, Décret de remise concernant certaines
- Fondation québécoise du cancer inc., Décret de remise visant la
- Fruits (2011), Décret de remise sur les
- Fruits 2006, Décret de remise sur les
- Fruits 2008, Décret de remise sur les
- Fruits et légumes 2003, Décret de remise sur les
- Hunter Douglas Canada, Décret de remise visant
- Importation de fruits et légumes frais (tarif des États-Unis), Règlement sur l’
- Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident, Règlement sur l’
- Importation temporaire de marchandises (prélèvement d’accise et droits supplémentaires), Règlement sur l’
- Importation temporaire de marchandises — no tarifaire 9993.00.00, Règlement sur l’
- Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, Règlement sur l’
- Imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995, Décret de remise sur les
- Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, Décret de remise concernant les
- Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, Décret de remise concernant les
- Les Collections Shan, 1997, Décret de remise concernant
- Limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, Décret de
- Maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, Décret sur le
- Marchandises d’Albanie et du Sultanat d’Oman, Décret de remise relatif à des
- Marchandises de l’Ukraine, Décret de remise visant des
- Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés — no tarifaire 9810.00.00, Règlement sur les
- Marchandises soustraites à l’application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes, Règlement sur les
- Marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane, Décret de remise relatif aux
- Marquage de marchandises importées, Décret sur le
- Marquage des marchandises importées, Règlement sur le
- Matériels des Forces canadiennes, Décret de remise visant les
- Matières provenant de matelas usagés, Règlement sur les
- Origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine), Règlement sur l’
- Orion Bus Industries Ltd., Décret de remise concernant
- Pays et organismes militaires pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, Décret de désignation des
- Pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place, Décret de remise de 1995 pour la
- Période d’entreposage, Règlement sur la
- Pièces de guitare, Décret de remise de 1994 visant les
- Plate-forme de production extracôtière de Deep Panuke (2007), Décret de remise concernant la
- Pommes de terre de semence certifiées, Règlement sur les
- Précontrôle au Canada, Règlement sur le
- Préférence tarifaire (ACCCRU), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ACEUM), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (AÉCG), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCA), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCC), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCCO), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCCR), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCH), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCI), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCJ), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCP), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCPA), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCRC), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (ALÉCU), Règlement sur la
- Préférence tarifaire (PTPGP), Règlement sur la
- Privilèges douaniers accordés aux diplomates, Règlement sur les
- Produits de l’acier du Mexique, Décret de remise concernant des
- Produits de l’acier en transit, Décret de remise concernant des
- Produits du tabac à chauffage électronique, Décret de remise visant les
- Produits réfractaires, Décret de remise concernant certains
- Provisions de bord, Règlement sur les
- PTPGP, Décret de remise concernant le
- Quantité globale annuelle des roses du no tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l’Accord Canada — Israël, Décret limitant la
- Quantité globale des sucres – ALÉCP, Décret limitant la
- Quantité globale des sucres — ALÉCCR, Décret limitant la
- Quantité globale des sucres — ALÉCH, Décret limitant la
- Quantités globales limites de sucre — ALÉCCR, Décret de remise concernant les
- Réduction du tarif de préférence général (1996), Décret sur la
- Réduction du tarif de préférence général, Décret no 1 de
- Règlement définissant « pays de l’Union européenne ou autre bénéficiaire de l’AÉCG »
- Règlement définissant immigrant pour l’application du numéro tarifaire 9807.00.00
- Règles d’origine (ACCCRU), Règlement sur les
- Règles d’origine (ACEUM), Règlement sur les
- Règles d’origine (AÉCG), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCA), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCC), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCCO), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCCR), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCH), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCI), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCJ), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCP), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCPA), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCRC), Règlement sur les
- Règles d’origine (ALÉCU), Règlement sur les
- Règles d’origine (PTPGP), Règlement sur les
- Règles d’origine (tarif de l’Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande), Règlement sur les
- Règles d’origine (tarif de la nation la plus favorisée), Règlement sur les
- Règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement sur les
- Règles d’origine (tarif des pays antillais du Commonwealth), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ACCCRU), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ACEUM), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (AÉCG), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCA), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCC), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCO), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCR), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCH), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCJ), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCP), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCPA), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCRC), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCU), Règlement sur les
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (PTPGP), Règlement sur les
- Remboursement de la surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, Décret de
- Remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées, Règlement sur le
- Remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires, Règlement sur les
- Réparation ou la modification du « SeaRose FPSO » (2012), Décret de remise concernant la
- Résidents d’Akwesasne, Décret de remise visant les
- Retrait du bénéfice du tarif Canada-Union européenne (Royaume-Uni), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (2022-2), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (Bulgarie et Roumanie), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains pays adhérant à l’Union européenne), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (examen du TPG de 2013), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (République de Bélarus), Décret de
- Retrait du bénéfice du tarif des pays les moins développés (examen du TPG de 2013), Décret de
- Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la
- Satellites et leurs sous-systèmes, Décret de remise de 1988 sur les
- Société Alaska Marine Lines, Inc., Décret de remise visant la
- Surtaxe de sauvegarde (1995-1), Règlement sur la
- Surtaxe de sauvegarde (1995-2), Règlement sur la
- Surtaxe de sauvegarde (1995-3), Règlement sur la
- Surtaxe des États-Unis, Décret de remise de la
- Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, Décret de remise de la
- Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier, Décret imposant une
- Taux d’intérêt aux fins des douanes, Règlement sur le
- Territoire pour l’Application de la définition de « pays » dans le Tarif des douanes, Règlement désignant un
- Textiles et vêtements (2014), Décret de remise sur les
- Torons d’acier, Décret de remise sur les
- Traitement à l’extérieur (textiles et vêtements), Décret de remise concernant le
- Transbordeurs (2016), Décret de remise visant les
- Unités mobiles de forage au lare (2004), Décret de remise concernant les
- Véhicules automobiles usagés ou d’occasion, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements [Abrogé]
- Boîtiers décodeurs, Décret de remise concernant les [Abrogé]
- Décret soustrayant les marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine) [Abrogé]
- Droits antidumping et compensateurs sur certains produits du sucre de spécialité, Décret de remise des [Abrogé]
- Droits de douane sur la bière originaire des États-Unis de 1993, Décret de remise des [Abrogé]
- Droits de douane sur le vin non alcoolisé, Décret de remise des [Abrogé]
- Importation de périodiques, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Importation temporaire de marchandises (Tarif des douanes), Décret de remise no 1 visant l’ [Abrogé]
- Importations de marchandises originaires des pays en voie de développement du Commonwealth, Décret de remise visant les [Abrogé]
- Inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR), Règlement sur l’ [Abrogé]
- Limitation de la quantité globale des fruits et légumes du Mexique, Décret de [Abrogé]
- Marchandises (COVID-19), Décret de remise visant certaines [Abrogé]
- Orge et les produits de l’orge en provenance des États-Unis, Décret de remise sur l’ [Abrogé]
- Préférence tarifaire (ALÉCI), Règlement sur la [Abrogé]
- Préférence tarifaire (ALÉNA), Règlement sur la [Abrogé]
- Réduction accélérée des droits de douane, Décret no 1 de [Abrogé]
- Réduction accélérée des droits de douane, Décret no 2 de [Abrogé]
- Réduction accélérée des droits de douane, Décret no 3 de [Abrogé]
- Réduction accélérée des droits de douane, Décret no 4 de [Abrogé]
- Réduction accélérée des droits de douane, Décret no 5 de [Abrogé]
- Réduction accélérée des droits de douane, Décret no 6 de [Abrogé]
- Règles d’origine (ALÉCC), Règlement sur les [Abrogé]
- Règles d’origine (ALÉCI), Règlement sur les [Abrogé]
- Règles d’origine (ALÉNA), Règlement sur les [Abrogé]
- Règles d’origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement sur les [Abrogé]
- Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA), Règlement sur les [Abrogé]
- Règles d’origine des produits automobiles, Règlement sur les [Abrogé]
- Retrait du bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1), Décret de [Abrogé]
- Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains produits automobiles), Décret de [Abrogé]
- Suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles, Décret de 1988 sur la [Abrogé]
- Surtaxe à l’Union européenne, Décret imposant une [Abrogé]
- Surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium), Décret imposant une [Abrogé]
- Surtaxe aux États-Unis (aluminium, 2020), Décret imposant une [Abrogé]
- Surtaxe aux États-Unis (autres marchandises), Décret imposant une [Abrogé]
- Surtaxe sur le boeuf désossé, Décret no 2 de 1994 sur la [Abrogé]
- Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l’application du Tarif des États-Unis (TÉU)), Arrêté modifiant l’annexe du [Abrogé]
- Tarif des véhicules automobiles, Décret de 1988 sur le [Abrogé]
- Tissus et les housses fabriquées à partir de tissus, Décret de remise concernant les [Abrogé]
- Date de modification :