Arrêté modifiant l’annexe du Tarif des douanes (conditions pour les dispositions particulières pour l’application du Tarif des États-Unis (TÉU)) (DORS/2009-145)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2020-154 | 2020-07-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :