Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC) (DORS/97-344)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC) [12 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC) [122 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :