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Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (L.C. 2023, ch. 9)

Texte complet :

HTMLTexte complet : Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (Boutons d’accessibilité disponibles) |
PDFTexte complet : Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement [228 KB]

Sanctionnée le 2023-05-11

Table des matières

Date de modification :: 2024-07-08