Décret de remise des droits antidumping et compensateurs sur les dons d’aliments à des fins de bienfaisance (DORS/98-536)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise des droits antidumping et compensateurs sur les dons d’aliments à des fins de bienfaisance (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise des droits antidumping et compensateurs sur les dons d’aliments à des fins de bienfaisance [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise des droits antidumping et compensateurs sur les dons d’aliments à des fins de bienfaisance [97 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :