Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Étiquetage

53 [Abrogé, DORS/2022-196, art. 43]

PARTIE VI.1Maskinongé

Application

53.1 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du maskinongé :

• a) à la ligne ou avec des lignes fixes dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1^er janvier au 31 mars;

• b) dans les eaux visées à l’article 116.

Restrictions à l’égard des engins

53.2 Il est interdit de pêcher le maskinongé autrement qu’à la ligne.

Périodes de fermeture

53.3 Il est interdit de pêcher le maskinongé dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article durant la période de fermeture prévue à la colonne II.

Contingents et limites de longueur

53.4 Il est interdit, au cours d’une même journée, de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau de l’article 53.3 et de garder :

• a) une quantité de maskinongés supérieure au contingent fixé à la colonne III;

• b) un maskinongé dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.

PARTIE VIIMoules

Restrictions à l’égard des engins

54 Il est interdit de pêcher les moules autrement qu’à la main, qu’avec des outils à main, un râteau traînant, un dispositif hydraulique ou un dispositif mécanique ou que par la plongée.

Périodes de fermeture

• 55 (1) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative des moules dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

• (2) Il est interdit de pratiquer la pêche commerciale des moules dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une méthode indiquée à la colonne II durant la période de fermeture prévue à la colonne III.

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III
  	Eaux	Méthode	Période de fermeture
  	Nouvelle-Écosse
  1	Eaux intérieures et eaux à marée de la Nouvelle-Écosse.	(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée	(1) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(2) Main et outils à main utilisés en plongée	(2) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(3) Râteau traînant	(3) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(4) Dispositif hydraulique	(4) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(5) Dispositif mécanique	(5) Du 30 déc. au 31 déc.
  	Nouveau-Brunswick
  2	Eaux intérieures et eaux à marée du Nouveau-Brunswick.	(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée	(1) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(2) Main et outils à main utilisés en plongée	(2) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(3) Râteau traînant	(3) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(4) Dispositif hydraulique	(4) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(5) Dispositif mécanique	(5) Du 30 déc. au 31 déc.
  	Île-du-Prince-Édouard
  3	Eaux intérieures et eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard.	(1) Main et outils à main utilisés autrement qu’en plongée	(1) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(2) Main et outils à main utilisés en plongée	(2) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(3) Râteau traînant	(3) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(4) Dispositif hydraulique	(4) Du 30 déc. au 31 déc.
  		(5) Dispositif mécanique	(5) Du 30 déc. au 31 déc.

Contingents

55.1 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative des moules par une méthode quelconque dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article de prendre et de garder, au cours d’une même journée, une quantité de moules supérieure au contingent fixé à la colonne II.

PARTIE VIIIHuîtres

Restrictions à l’égard des engins

56 Il est interdit de pêcher les huîtres :

• a) par la plongée dans un secteur ostréicole amodié situé dans les eaux intérieures ou les eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard;

• b) dans un gisement public de pêche des huîtres, sauf avec des pinces et des râteaux à main qui fonctionnent sans aide mécanique.

Périodes de fermeture

57 À moins d’y être autorisé par un permis mentionné à l’article 7 du tableau de l’article 5, il est interdit de pêcher les huîtres dans un secteur visé à la colonne I du tableau du présent article :

• a) par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III;

• b) durant la période de fermeture hebdomadaire prévue à la colonne IV.