Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

PARTIE XIVBars rayés

Application

89 La présente partie ne s’applique pas à la pêche récréative du bar rayé, à la ligne ou avec des lignes fixes, dans les eaux visées à l’annexe IX durant la période du 1^er janvier au 31 mars.

Restrictions à l’égard des engins

90 Il est interdit de pêcher le bar rayé autrement qu’à la ligne ou qu’avec une nasse.

Périodes de fermeture

91 Il est interdit de pêcher le bar rayé dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article :

• a) par une des méthodes indiquées à la colonne II durant la période de fermeture annuelle prévue à la colonne III;

• b) avec une nasse durant la période de fermeture hebdomadaire prévue à la colonne IV.

Maillage

92 Il est interdit de pêcher le bar rayé avec une nasse dont le maillage est inférieur à 127 mm.

Contingents et limites de longueur

93 Il est interdit de prendre dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article par une des méthodes indiquées à la colonne II et de garder :

• a) en une journée, une quantité de bars rayés supérieure au contingent fixé à la colonne III;

• b) un bar rayé dont la longueur est inférieure à la longueur minimale fixée à la colonne IV ou supérieure à la longueur maximale fixée à la colonne V.