Passer au contenu principal
Passer � � � propos de ce site �
Passer au menu de la section

Canada.ca
Services
Ministères
Sélection de la langue
- English

Recherche et menus

Recherche et menus

Site Web de la législation (Justice)

Recherche

Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Texte complet :

HTMLTexte complet : Règlement de pêche des provinces maritimes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
XMLTexte complet : Règlement de pêche des provinces maritimes [757 KB] |
PDFTexte complet : Règlement de pêche des provinces maritimes [932 KB]

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2022-09-27 Versions antérieures

ANNEXE V(articles 24 et 41)

Périodes de fermeture de la pêche du gaspareau

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Eaux	Méthode	Période de fermeture annuelle	Période de fermeture hebdomadaire
	Nouvelle-Écosse
1	Eaux à marée du comté de Kings et de la partie du comté de Hants à l’ouest de la frontière municipale de West Hants	a) Épuisettes	a) Du 1^er juin au 14 mars	De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er juin au 14 mars
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er juin au 14 mars
		d) Carrelets	d) Du 1^er juin au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juin au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 1^er juin au 14 mars
2	Eaux intérieures du comté de Kings et de la partie du comté de Hants à l’ouest de la frontière municipale de West Hants	a) Épuisettes	a) Du 1^er juin au 14 mars	De 21 h 30 le vendredi à 5 h 30 le lundi suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 1^er juin au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juin au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 1^er juin au 14 mars
3	Eaux à marée des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburne	a) Épuisettes	a) Du 1^er juin au 14 mars	De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er juin au 14 mars
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er juin au 14 mars
		d) Carrelets	d) Du 1^er juin au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juin au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 1^er juin au 14 mars
4	Eaux intérieures des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburne	a) Épuisettes	a) Du 1^er juin au 14 mars	De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 1^er juin au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juin au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 1^er juin au 14 mars
5	Eaux à marée des comtés de Queens et Lunenburg	a) Épuisettes	a) Du 11 juill. au 14 mars	De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er juin au 14 mars
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er juin au 14 mars
		d) Carrelets	d) Du 1^er juin au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juin au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 1^er juin au 14 mars
6	Eaux intérieures du comté de Queens	a) Épuisettes	a) Du 11 juill. au 14 mars	De 21 h 30 le jeudi à 10 h le dimanche suivant et de 21 h 30 chaque jour à 10 h le lendemain, du dimanche au jeudi
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 1^er juin au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juin au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 1^er juin au 14 mars
7	Eaux intérieures du comté de Lunenburg	a) Épuisettes	a) Du 11 juill. au 14 mars	De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 1^er juin au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juin au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 1^er juin au 14 mars
8	Eaux à marée du comté d’Inverness et de la partie du comté de Victoria à l’ouest du cap North qui borde le golfe du Saint-Laurent	a) Épuisettes	a) Du 11 juill. au 14 mars	De 18 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 11 juill. au 14 mars
		c) Filets dérivants	c) Du 11 juill. au 14 mars
		d) Carrelets	d) Du 11 juill. au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 11 juill. au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 11 juill. au 14 mars
9	Eaux intérieures des comtés d’Inverness et de Victoria qui se jettent dans le golfe du Saint-Laurent à l’ouest du cap North, et qui ne sont pas visées aux articles 10 et 11	a) Épuisettes	a) Du 11 juill. au 14 mars	De 18 h le vendredi à 18 h au dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 11 juill. au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 11 juill. au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 11 juill. au 14 mars
10	Rivière Margaree Sud-Ouest, du pont de la route 19 situé à Southwest Margaree en amont jusqu’au lac Ainslie	a) Épuisettes	a) Du 1^er juill. au 14 mars	De 18 h le samedi à 8 h le lundi suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 1^er janv. au 31 déc.
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juill. au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 1^er juill. au 14 mars
11	Eaux intérieures de la rivière Margaree, la rivière Margaree Nord-Est et la rivière Margaree Sud-Ouest en aval du pont de la route 19 situé à Southwest Margaree	a) Épuisettes	a) Du 1^er juill. au 14 mars	De 18 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 1^er janv. au 31 déc.
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juill. au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 1^er juill. au 14 mars
12	Eaux à marée des parties des comtés d’Antigonish, Colchester, Cumberland et Pictou qui bordent le détroit de Northumberland	a) Épuisettes	a) Du 11 juill. au 14 mars	De 14 h le vendredi à 14 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	d) Du 11 juill. au 14 mars
		c) Filets dérivants	c) Du 11 juill. au 14 mars
		d) Carrelets	d) Du 11 juill. au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 11 juill. au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 11 juill. au 14 mars
13	Eaux intérieures des comtés d’Antigonish, Pictou, Colchester et Cumberland	a) Épuisettes	a) Du 11 juill. au 14 mars	De 14 h le vendredi à 14 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 11 juill. au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 11 juill. au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 11 juill. au 14 mars
14	Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 13	a) Épuisettes	a) Du 11 juill. au 14 mars	De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 11 juill. au 14 mars
		c) Filets dérivants	c) Du 11 juill. au 14 mars
		d) Carrelets	d) Du 11 juill. au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 11 juill. au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 11 juill. au 14 mars
15	Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 13	a) Épuisettes	s) Du 11 juill. au 14 mars	De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 11 juill. au 14 mars
		e) Trappes en filet	e) Du 11 juill. au 14 mars
		f) Bordigues	f) Du 11 juill. au 14 mars
	Nouveau-Brunswick
16	Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde le golfe du Saint-Laurent et le détroit de Northumberland non visées à l’article 17	a) Épuisettes	a) Du 1^er juill. au 14 mai	De 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er juill. au 14 mai
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er juill. au 14 mai
		d) Carrelets	d) Du 1^er juill. au 14 mai
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juill. au 14 mai
		f) Bordigues	f) Du 1^er juill. au 14 mai
17	Eaux à marée de la rivière Miramichi	a) Épuisettes	a) Du 16 juin au 14 mai	De 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 16 juin au 14 mai
		c) Filets dérivants	c) Du 16 juin au 14 mai
		d) Carrelets	d) Du 16 juin au 14 mai
		e) Trappes en filet	e) Du 16 juin au 14 mai
		f) Bordigues	f) Du 16 juin au 14 mai
18	Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick qui se jettent dans le golfe du Saint-Laurent et dans le détroit de Northumberland	a) Épuisettes	a) Du 1^er juill. au 31 déc.	De 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er juill. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er juill. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 1^er juill. au 31 déc.
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juill. au 31 déc.
		f) Bordigues	f) Du 1^er juill. au 31 déc.
19	Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde la baie de Fundy	a) Épuisettes	a) Du 1^er juill. au 31 déc.	De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er juill. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er juill. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 1^er juill. au 31 déc.
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juill. au 31 déc.
		f) Bordigues	f) Du 1^er juill. au 31 déc.
20	Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick qui se jettent dans la baie de Fundy	a) Épuisettes	a) Du 1^er juill. au 31 déc.	De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 1^er juill. au 31 déc.
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juill. au 31 déc.
		f) Bordigues	f) Du 1^er juill. au 31 déc.
	Île-du-Prince-Édouard
21	Eaux à marée de l’Île-du-Prince-Édouard	a) Épuisettes	a) Du 1^er juill. au 30 avr.	De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er juill. au 30 avr.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 1^er janv. au 31 déc.
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er juill. au 30 avr.
		f) Bordigues	f) Du 1^er janv. au 31 déc.
22	Eaux intérieures de l’Île-du-Prince-Édouard	a) Épuisettes	a) Du 1^er juill. au 30 avr.	De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant
		b) Filets maillants, sauf filets dérivants	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Filets dérivants	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
		d) Carrelets	d) Du 1^er janv. au 31 déc.
		e) Trappes en filet	e) Du 1^er janv. au 31 déc.
		f) Bordigues	f) Du 1^er janv. au 31 déc.

DORS/2001-452, art. 39

Date de modification :: 2024-12-10