Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55)

Contingents quotidiens

• 120 (1) Il est interdit, durant la période du 1^er avril au 31 décembre, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau du présent article qui est supérieure au contingent fixé à la colonne II.

• (2) Il est interdit, durant la période du 1^er avril au 31 décembre, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons de sport qui est supérieure, dans l’ensemble, à cinq poissons ou 3,5 kg plus un poisson, selon la moindre de ces deux quantités.

• (3) Il est interdit, durant la période du 1^er janvier au 31 mars, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau du présent article qui est supérieure au contingent fixé à la colonne III.

• (4) Il est interdit, durant la période du 1^er janvier au 31 mars, de prendre et de garder, en une journée, une quantité de poissons de sport qui est supérieure, dans l’ensemble, à trois poissons ou 3,5 kg plus un poisson, selon la moindre de ces deux quantités.

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
  	Espèce	Contingent quotidien du 1er avril au 31 décembre	Contingent quotidien du 1er janvier au 31 mars	Longueur minimale
  1	Omble-chevalier	Le moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	Le moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	15 cm
  2	Omble de fontaine	Le moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	Le moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	15 cm
  3	Truite brune	Le moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	Le moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	15 cm
  4	Touladi	Le moindre de 2 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	Le moindre de 2 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	45 cm
  5	Truite arc-en-ciel	Le moindre de 5 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	Le moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	15 cm
  6	Ouananiche	Le moindre de 2 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	Le moindre de 2 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	35 cm
  7	Achigan à petite bouche	(1) 1 poisson du 1er avr. au 30 juin	Le moindre de 3 poissons ou 3,5 kg plus 1 poisson	25 cm
  		(2) 3 poissons du 1er juill. au 31 déc.
  8	Corégone	8	8	s.o.
  9	Éperlan	200	200	s.o.
  10	Baret	25	25	10 cm

Limites de longueur

121 Il est interdit de prendre et de garder un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau de l’article 120 dont la longueur est inférieure à la longueur minimale indiquée à la colonne IV.