Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage (DORS/2019-353)

Note marginale :Emplacement — produit de vapotage de recharge

• 18 (1) L’avertissement sanitaire figure, dans le cas du produit de vapotage qui est destiné à être utilisé pour recharger un autre produit de vapotage, sur l’aire d’affichage principale de ce produit de vapotage de recharge.

• Note marginale :Exception — petit produit de vapotage de recharge

  (2) Toutefois, si l’aire d’affichage principale du produit de vapotage de recharge est inférieure à 15 cm², l’avertissement sanitaire peut figurer sur une étiquette.

• Note marginale :Emplacement — produit de vapotage de recharge emballé

  (3) Si le produit de vapotage de recharge est emballé, l’avertissement sanitaire figure aussi sur l’aire d’affichage principale de son emballage extérieur.

Note marginale :Emplacement — produit de vapotage dans une trousse

• 19 (1) L’avertissement sanitaire figure, dans le cas du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage qui est emballé dans une trousse, sur l’un des emplacements suivants :

  • a) l’aire d’affichage principale du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage, selon le cas;

  • b) l’aire d’affichage principale de l’emballage intérieur du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage, selon le cas;

  • c) une étiquette.

• Note marginale :Trousse — produit de vapotage de recharge

  (2) L’avertissement sanitaire figure, dans le cas du produit de vapotage qui est destiné à être utilisé pour recharger un autre produit de vapotage et qui est emballé dans une trousse, sur l’un des emplacements suivants :

  • a) l’aire d’affichage principale de ce produit de vapotage de recharge;

  • b) si l’aire d’affichage principale du produit de vapotage de recharge est inférieure à 15 cm² :

    • (i) soit l’aire d’affichage principale de l’emballage intérieur du produit de vapotage de recharge qui est emballé,

    • (ii) soit une étiquette.

Note marginale :Emplacement — trousse

• 20 (1) Si le produit de vapotage contenant de la nicotine est emballé dans une trousse, l’avertissement sanitaire exigé pour ce produit de vapotage figure sur l’aire d’affichage principale de la trousse.

• Note marginale :Un seul avertissement sanitaire — trousse

  (2) Toutefois, s’il y a deux produits de vapotage contenant de la nicotine ou plus dans la trousse, l’avertissement sanitaire exigé peut ne figurer qu’une seule fois sur l’aire d’affichage principale de la trousse.

Note marginale :Mention de la source

21 Si le fabricant choisit de mentionner la source de l’avertissement sanitaire, il fait figurer la mention « Santé Canada » immédiatement à côté ou au-dessous de la version française de l’avertissement sanitaire et la mention « Health Canada » immédiatement à côté ou au-dessous de la version anglaise.

Produits de vapotage sans nicotine

Note marginale :Absence de nicotine

22 Un produit de vapotage peut présenter une expression permise aux termes de l’article 23 si :

• a) dans le cas d’une substance de vapotage, elle ne contient pas de nicotine;

• b) dans le cas de tout autre produit de vapotage qui contient une substance de vapotage, il ne contient pas de nicotine.

Note marginale :Expressions permises

23 Seule une des expressions permises ci-après peut figurer sur le produit de vapotage :

• a) « Sans nicotine » pour ce qui est de la version française de l’expression et « Nicotine-free » pour ce qui est de la version anglaise de l’expression;

• b) « Aucune nicotine » pour ce qui est de la version française de l’expression et « No nicotine » pour ce qui est de la version anglaise de l’expression;

• c) « Ne contient pas de nicotine » pour ce qui est de la version française de l’expression et « Does not contain nicotine » pour ce qui est de la version anglaise de l’expression.

Note marginale :Emplacement

24 L’expression permise aux termes de l’article 23 ne figure que sur l’aire d’affichage du produit de vapotage ou de tout emballage contenant ce produit de vapotage.

Présentation de l’information

Langues officielles

Note marginale :Avertissement sanitaire exigé et expression permise

25 L’avertissement sanitaire exigé et l’expression permise aux termes de l’article 23 sont présentés dans les deux langues officielles, de la même manière.

Exigences techniques

Généralités

Note marginale :Intégrité

• 26 (1) L’ouverture de la manière habituelle du produit de vapotage ou de l’emballage ne doit pas couper, endommager autrement, ni rendre illisible une lettre, un mot ou une partie de l’information exigée ou de l’expression permise aux termes de l’article 23.

• Note marginale :Exception — emballage-coque

  (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’emballage intérieur qui est un emballage-coque.

Note marginale :Permanence

27 L’information exigée et l’expression permise aux termes de l’article 23 sont inamovibles.

Note marginale :Lisibilité

• 28 (1) L’information exigée :

  • a) est présentée en caractères sans empattement qui :

    • (i) ne sont ni resserrés, ni élargis, ni décoratifs,

    • (ii) sont noirs sur un fond blanc,

    • (iii) ont une hauteur « x » supérieure à la hampe ascendante ou descendante, comme l’illustre l’annexe 2;

  • b) demeure claire et lisible pendant toute la durée de vie utile du produit de vapotage, dans les conditions normales ou habituelles de transport, d’entreposage, de vente et d’utilisation du produit de vapotage.

• Note marginale :Détermination de la hauteur des caractères

  (2) La hauteur des caractères est déterminée par la dimension d’une lettre majuscule ou minuscule ayant une hampe ascendante ou descendante, tel un « b » ou un « p ».

Note marginale :Caractères du texte

29 Tout le texte de l’information exigée est présenté au moyen de la même police et taille de caractères.

Note marginale :Visibilité

30 L’information exigée n’est pas masquée ni voilée par l’information requise ou permise sous le régime de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, de toute autre loi fédérale ou de toute loi provinciale.

Énoncé sur la concentration en nicotine

Note marginale :Règles spécifiques de lisibilité

• 31 (1) L’énoncé sur la concentration en nicotine qui figure sur un produit de vapotage ou sur un emballage est présenté de la façon suivante :

  • a) si l’aire d’affichage principale est égale ou supérieure à 45 cm², en caractères d’une hauteur minimale de 3 mm et d’une force de corps minimale de 8 points;

  • b) si l’aire d’affichage principale est égale ou supérieure à 10 cm², mais inférieure à 45 cm², en caractères d’une hauteur minimale de 2 mm et d’une force de corps minimale de 6 points;

  • c) si l’aire d’affichage principale est inférieure à 10 cm², en caractères d’une hauteur minimale de 1,5 mm et d’une force de corps minimale de 4,5 points.

• Note marginale :Détermination de la hauteur des caractères

  (2) La hauteur des caractères est déterminée conformément au paragraphe 28(2).

Avertissement sanitaire

Note marginale :Texte — avertissement sanitaire

32 L’avertissement sanitaire possède les caractéristiques suivantes :

• a) son premier mot est en lettres majuscules et en caractères gras;

• b) le reste de son texte n’est pas en caractères gras et, à l’exception de la première lettre d’une phrase, est en lettres minuscules.

Note marginale :Langues officielles — emplacement

33 L’avertissement sanitaire dans une langue officielle figure immédiatement à côté ou au-dessous de celui dans l’autre langue officielle et les deux ne sont pas combinés.

Note marginale :Langues officielles — produit de vapotage et emballage

34 Dans le cas d’un produit de vapotage ou d’un emballage, l’avertissement sanitaire dans les deux langues officielles figure sur la même aire d’affichage principale ou la même aire d’affichage, selon le cas.

Note marginale :Visibilité

35 L’avertissement sanitaire qui figure sur un produit de vapotage ou sur un emballage satisfait aux exigences suivantes :

• a) dans le cas d’un produit de vapotage ou d’un emballage de forme cylindrique, il ne dépasse pas l’aire d’affichage principale;

• b) dans le cas d’un produit de vapotage ou d’un emballage qui est en forme de prisme à base rectangulaire, il figure sur l’aire d’affichage principale;

• c) dans le cas d’un sac ou de tout autre emballage, il est entièrement lisible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation du produit de vapotage, sans autre manipulation du sac ou de l’emballage.

Note marginale :Règles spécifiques de lisibilité

• 36 (1) L’avertissement sanitaire figurant sur un produit de vapotage ou sur un emballage est présenté de la façon suivante :

  • a) si l’aire d’affichage principale est inférieure à 45 cm², en caractères d’une hauteur minimale de 2 mm et d’une force de corps minimale de 6 points;

  • b) si l’aire d’affichage principale est égale ou supérieure à 45 cm², en caractères d’une hauteur et d’une force de corps telles que l’avertissement sanitaire dans les deux langues officielles occupe au moins trente-cinq pour cent de l’aire d’affichage principale.

• Note marginale :Détermination de la hauteur des caractères

  (2) La hauteur des caractères est déterminée conformément au paragraphe 28(2).

Prospectus et étiquette

Note marginale :Présentation de l’information

37 L’information exigée qui figure sur un prospectus ou une étiquette satisfait aux exigences suivantes :

• a) elle est située le plus près possible de l’arête supérieure de la surface du prospectus ou de l’étiquette de façon que, le cas échéant, l’énoncé sur la concentration en nicotine soit immédiatement au-dessus de l’avertissement sanitaire;

• b) elle est entièrement lisible dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation du produit de vapotage, sans autre manipulation du prospectus ou de l’étiquette.

Note marginale :Règle spécifique de lisibilité

• 38 (1) L’information exigée qui figure sur un prospectus ou une étiquette est présentée en caractères d’une hauteur minimale de 2 mm et d’une force de corps minimale de 6 points.

• Note marginale :Détermination de la hauteur des caractères

  (2) La hauteur des caractères est déterminée conformément au paragraphe 28(2).