Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Version de l'article 33 du 2020-07-01 au 2023-11-23 :
Note marginale :Langues officielles — emplacement
33 La mise en garde dans une langue officielle figure immédiatement à côté ou au-dessous de celle dans l’autre langue officielle et les deux ne sont pas combinées.
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