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Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Version de l'article 34 du 2020-07-01 au 2023-11-23 :


Note marginale :Langues officielles — produit de vapotage et emballage

 Dans le cas d’un produit de vapotage ou d’un emballage, la mise en garde dans les deux langues officielles figure sur la même aire d’affichage principale ou la même aire d’affichage, selon le cas.


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