Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusion

• 7.14.1 (1) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger :

  • a) les solides organiques qui ne contiennent pas d’oxygène, de fluor ou de chlore;

  • b) les solides organiques qui contiennent de l’oxygène, du fluor ou du chlore si ces éléments ne sont chimiquement liés qu’au carbone ou à l’hydrogène;

  • c) les solides inorganiques qui ne contiennent pas d’oxygène ou d’halogènes.

• Note marginale :Catégories

  (2) Les solides comburants sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve O.1 de la sous-section 34.4.1 ou à l’épreuve O.3 de la sous-section 34.4.3 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Catégorie	Critère — épreuve O.1	Critère — épreuve O.3
  1	Matières solides comburantes — catégorie 1	Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une durée moyenne de combustion < celle d’un mélange 3:2, en masse, de bromate de potassium et de cellulose	Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une vitesse moyenne de combustion > celle d’un mélange 3:1, en masse, de peroxyde de calcium et de cellulose
  2	Matières solides comburantes — catégorie 2	Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une durée moyenne de combustion ≤ celle d’un mélange 2:3, en masse, de bromate de potassium et de cellulose	Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une vitesse moyenne de combustion ≥ celle d’un mélange 1:1, en masse, de peroxyde de calcium et de cellulose
  3	Matières solides comburantes — catégorie 3	Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une durée moyenne de combustion ≤ celle d’un mélange 3:7, en masse, de bromate de potassium et de cellulose	Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une vitesse moyenne de combustion ≥ celle d’un mélange 1:2, en masse, de peroxyde de calcium et de cellulose

SOUS-PARTIE 15Peroxydes organiques

Définitions

Note marginale :Définitions

7.15 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

peroxyde organique

peroxyde organique Liquide ou solide organique qui contient la structure bivalente -O-O-. (organic peroxide)

propriétés explosives

propriétés explosives Propriétés que possède un peroxyde organique si, lors des épreuves de laboratoire effectuées conformément aux épreuves des séries A, C ou E de la deuxième partie du Manuel d’épreuves et de critères, il se révèle susceptible de détoner, de déflagrer rapidement ou de réagir violemment à un chauffage sous confinement. (explosive properties)

tel qu’il est emballé

tel qu’il est emballé Sous la forme et dans la condition prévues dans les épreuves des séries B, D, G et H de la deuxième partie du Manuel d’épreuves et de critères. (as packaged)

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusions

• 7.15.1 (1) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger l’un ou l’autre des peroxydes organiques suivants :

  • a) celui qui ne contient pas plus de 1,0 % d’oxygène actif issu du peroxyde organique lorsqu’il contient au plus 1,0 % de peroxyde d’hydrogène;

  • b) celui qui ne contient pas plus de 0,5 % d’oxygène actif issu du peroxyde organique lorsqu’il contient plus de 1,0 % mais au plus 7,0 % de peroxyde d’hydrogène.

• Note marginale :Teneur en oxygène actif

  (2) La teneur en oxygène actif, en pourcentage, d’un mélange de peroxydes organiques visés aux alinéas (1)a) ou b) est déterminée selon la formule suivante :

  

  où :

  n_i

  représente le nombre de groupes peroxy par molécule de peroxyde organique i;

  c_i

  la concentration (% en masse) du peroxyde organique i;

  m_i

  la masse moléculaire du peroxyde organique i.

• Note marginale :Catégories

  (3) Les peroxydes organiques sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément aux épreuves des séries A à H de la deuxième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Critère
  1	Peroxydes organiques — type A	Le liquide ou le solide qui, tel qu’il est emballé, est susceptible de déflagrer rapidement ou de détonner
  2	Peroxydes organiques — type B	Le liquide ou le solide qui possède des propriétés explosives et, tel qu’il est emballé, ne détone, ni ne déflagre rapidement, mais est susceptible d’exploser dans l’emballage sous l’effet de la chaleur
  3	Peroxydes organiques — type C	Le liquide ou le solide qui possède des propriétés explosives et, tel qu’il est emballé, ne détone, ni ne déflagre rapidement, ni n’explose dans l’emballage sous l’effet de la chaleur
  4	Peroxydes organiques — type D	Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui, selon le cas : a) détone partiellement, mais ne déflagre pas rapidement et ne réagit pas violemment au chauffage sous confinement; b) ne détone pas, mais déflagre lentement, sans réagir violemment au chauffage sous confinement; c) ne détone pas et ne déflagre pas, mais réagit modérément au chauffage sous confinement
  5	Peroxydes organiques — type E	Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui ne détone pas, ne déflagre pas et a une réaction faible ou nulle au chauffage sous confinement
  6	Peroxydes organiques — type F	Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui ne détone pas à l’état cavité, ne déflagre pas et, selon le cas : a) a une réaction faible ou nulle au chauffage sous confinement et a une puissance explosive faible ou nulle; b) ne réagit pas au chauffage sous confinement, a une puissance explosive nulle et : (i) soit a une TDAA < 60 °C lorsqu’il est évalué dans un emballage de 50 kg, (ii) soit, dans le cas d’un mélange qui est un liquide, contient un diluant utilisé comme flegmatisant dont le point d’ébullition est < 150 °C
  7	Peroxydes organiques — type G	Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui ne détone pas à l’état cavité, ne déflagre pas, ne réagit pas au chauffage sous confinement, a une puissance explosive nulle et : a) soit a une TDAA ≥ 60 °C lorsqu’il est évalué dans un emballage de 50 kg; b) soit, dans le cas d’un mélange qui est un liquide, contient un diluant utilisé comme flegmatisant dont le point d’ébullition est ≥ 150 °C

• Note marginale :Mélanges – peroxydes organiques

  (4) Sous réserve du paragraphe (5), les mélanges des peroxydes organiques sont classés dans la même catégorie que le peroxyde organique le plus dangereux dans le mélange, à moins que des données d’un type visé à l’un des sous-alinéas 2.1a)(i) ou (ii) ou b)(i) ou (ii) ne soient disponibles pour le mélange complet et ne permettent de conclure que celui-ci doit être classé dans une catégorie de danger qui correspond à un danger moins grave.

• Note marginale :Mélanges — peroxydes organiques — type G

  (5) Les mélanges d’au moins deux peroxydes organiques de type G sont classés dans la catégorie « Peroxydes organiques – type G », à moins que la température de décomposition autoaccélérée du mélange ne fasse en sorte qu’il soit classé dans une catégorie de danger qui correspond à un danger plus grave.

SOUS-PARTIE 16Matières corrosives pour les métaux

Définition

Définition de corrosif pour les métaux

7.16 Dans la présente sous-partie, corrosif pour les métaux se dit de tout mélange ou substance susceptible d’endommager ou de détruire le métal par action chimique.

Classification dans la catégorie de la classe

Note marginale :Catégorie

7.16.1 Les mélanges ou les substances corrosifs pour les métaux sont classés dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à la sous-section 37.4 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

SOUS-PARTIE 17Poussières combustibles

Définition

Définition de poussières combustibles

7.17 Dans la présente sous-partie, poussières combustibles s’entend des mélanges ou des substances sous forme de fines particules solides qui, au moment de l’allumage, sont susceptibles de s’enflammer ou d’exploser lorsqu’ils sont dispersés dans l’air.

Classification dans la catégorie de la classe

Note marginale :Catégorie

7.17.1 Les poussières combustibles sont classées dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

SOUS-PARTIE 18Asphyxiants simples

Définition

Définition de asphyxiant simple

7.18 Dans la présente sous-partie, asphyxiant simple s’entend de tout gaz susceptible de causer l’asphyxie en déplaçant l’air.

Classification dans la catégorie de la classe

Note marginale :Catégorie

7.18.1 Les asphyxiants simples sont classés dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

SOUS-PARTIE 19[Abrogée, DORS/2022-272, art. 36]

7.19 [Abrogé, DORS/2022-272, art. 36]

7.19.1 [Abrogé, DORS/2022-272, art. 36]

SOUS-PARTIE 20Dangers physiques non classifiés ailleurs

Définition

Définition de dangers physiques non classifiés ailleurs

7.20 Dans la présente sous-partie, dangers physiques non classifiés ailleurs s’entend des dangers physiques présentés par un produit, un mélange, une matière ou une substance qui diffèrent des dangers physiques visés aux autres sous-parties de la présente partie et qui ont pour caractéristique de survenir par réaction chimique et de causer des blessures graves à une personne présente ou d’entraîner sa mort au moment où cette réaction se produit.

Classification dans la catégorie de la classe

Note marginale :Catégorie

7.20.1 Les produits, mélanges, matières ou substances sont classés dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

SOUS-PARTIE 21Produits chimiques sous pression

Définition

Note marginale :Définition de produits chimiques sous pression

7.21 Dans la présente sous-partie, produits chimiques sous pression s’entend des liquides ou solides qui sont contenus dans un récipient — à l’exclusion d’un générateur d’aérosol — et qui sont mis sous pression avec un gaz à une pression manométrique d’au moins 200 kPa à 20 °C. Sont exclus de la présente définition les gaz sous pression au sens de l’article 7.5.

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusion

• 7.21.1 (1) Si un produit a été classé dans une catégorie de la classe de danger « Aérosols », il n’est pas classé dans une catégorie de la présente classe de danger.

• Note marginale :Catégories

  (2) Les produits chimiques sous pression sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Critère
  1	Produits chimiques sous pression — catégorie 1	Le produit chimique sous pression qui contient une proportion ≥ 85,0 %, en masse, de composants inflammables et qui a une chaleur de combustion ≥ 20 kJ/g
  2	Produits chimiques sous pression — catégorie 2	Le produit chimique sous pression qui possède l’une des caratéristiques suivantes : a) il contient une proportion > 1,0 %, en masse, de composants inflammables et a une chaleur de combustion < 20 kJ/g; b) il contient une proportion < 85,0 %, en masse, de composants inflammables et a une chaleur de combustion ≥ 20 kJ/g
  3	Produits chimiques sous pression — catégorie 3	Le produit chimique sous pression qui contient une proportion ≤ 1,0 %, en masse, de composants inflammables et qui a une chaleur de combustion < 20 kJ/g