Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

a) Identificateur de produit;

b) Autres moyens d’identification;

c) Usage recommandé et restrictions d’utilisation;

d) Identificateur du fournisseur initial;

e) Numéro de téléphone à composer en cas d’urgence et toute restriction d’utilisation de ce numéro, s’il y a lieu

a) Classification du produit dangereux, à savoir le nom de la catégorie ou de la sous-catégorie de la classe de danger appropriée décrite aux sous-parties 2 à 18 et 21 de la partie 7 ou 1 à 11 de la partie 8 ou un nom essentiellement équivalent ou, en ce qui concerne les sous-parties 20 de la partie 7 et 12 de la partie 8, le nom de la catégorie de la classe de danger ou la description du danger identifié;

b) Sous réserve des paragraphes 3(2) et (4) à (5) du présent règlement, pour chaque catégorie ou sous-catégorie dans laquelle le produit dangereux est classé, à l’exception des catégories visées aux alinéas b.1) à b.3), les éléments d’information, à savoir les symboles, mentions d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence, spécifiés à la section 3 de l’annexe 3 du SGH pour chacune de ces catégories ou sous-catégories. Si l’élément d’information visé est un symbole, le nom du symbole ou le symbole peuvent indifféremment être employés;

b.1) Sous réserve du paragraphe 3(2) du présent règlement, dans le cas du produit dangereux classé dans la catégorie « Produits chimiques sous pression — catégorie 1 » ou « Produits chimiques sous pression — catégorie 2 », les symboles, mentions d’avertissement, mentions de danger et conseils de prudence, spécifiés à la section 3 de l’annexe 3 de la huitième édition révisée de la publication des Nations Unies intitulée Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) pour cette catégorie. Le nom du symbole ou le symbole peuvent indifféremment être employés;

b.2) Sous réserve du paragraphe 3(2) du présent règlement, dans le cas du produit dangereux classé dans la catégorie « Produits chimiques sous pression — catégorie 3 », les symboles, mentions d’avertissement et conseils de prudence, spécifiés à la section 3 de l’annexe 3 de la huitième édition révisée de la publication des Nations Unies intitulée Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) pour cette catégorie, ainsi que la mention de danger « Produit chimique sous pression : peut exploser sous l’effet de la chaleur/Chemical under pressure: May explode if heated ». Le nom du symbole ou le symbole peuvent indifféremment être employés;

b.3) Sous réserve du paragraphe 3(2) du présent règlement, pour chaque catégorie des sous-parties 17 , 18 et 20 de la partie 7 et des sous-parties 11 et 12 de la partie 8 dans laquelle le produit dangereux est classé :

(i) les éléments d’information spécifiés pour cette catégorie à l’annexe 5, le nom du symbole ou le symbole pouvant être indifféremment employés si l’élément d’information visé est un symbole,

(ii) les conseils de prudence applicables au produit dangereux, à savoir :

(A) les conseils de prudence généraux,

(B) les conseils de prudence concernant la prévention,

(C) les conseils de prudence concernant l’intervention,

(D) les conseils de prudence concernant le stockage,

(E) les conseils de prudence concernant l’élimination;

b.4) les éléments d’information visés aux alinéas 3(1)e) à g) du présent règlement;

c) Autres dangers connus du fournisseur concernant le produit dangereux

(1) Dans le cas où le produit dangereux est une matière ou une substance :

• a) sa dénomination chimique;

• b) son nom commun et les synonymes;

• c) son numéro d’enregistrement CAS et tout identificateur unique;

• d) la dénomination chimique des impuretés et des solvants et additifs de stabilisation qui sont connus du fournisseur, qui, individuellement, sont classés dans une catégorie ou une sous-catégorie d’une classe de danger pour la santé et qui contribuent à sa classification

(2) Dans le cas où le produit dangereux est un mélange, pour chaque matière ou substance dans le mélange qui, individuellement, est classée dans une catégorie ou sous-catégorie d’une classe de danger pour la santé et qui est présente dans une concentration supérieure à la limite de concentration fixée pour la catégorie ou la sous-catégorie dans laquelle elle est classée — peu importe si la matière ou la substance contribue à la classification du mélange à titre de produit dangereux — ou est présente dans une concentration qui entraîne la classification du mélange dans une catégorie ou une sous-catégorie d’une classe de danger pour la santé, le cas échéant :

• a) sa dénomination chimique;

• b) son nom commun et les synonymes;

• c) son numéro d’enregistrement CAS et tout identificateur unique;

• d) sa concentration

a) Description des premiers soins nécessaires, sous-divisés selon les différentes voies d’exposition (par inhalation, orale, cutanée, oculaire);

b) Symptômes et effets les plus importants, qu’ils soient aigus ou retardés;

c) Mention de la nécessité d’une prise en charge médicale immédiate ou d’un traitement spécial, si nécessaire

a) Précautions individuelles, équipements de protection et mesures d’urgence;

b) Méthodes et matériaux pour le confinement et le nettoyage

a) Précautions relatives à la sûreté en matière de manutention;

b) Conditions de sûreté en matière de stockage, y compris les incompatibilités

a) Paramètres de contrôle, notamment les valeurs biologiques limites ou les valeurs limites d’exposition professionnelle, ainsi que l’origine de ces valeurs;

b) Contrôles d’ingénierie appropriés;

c) Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle