Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

SOUS-PARTIE 12Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables

Disposition générale

Note marginale :Interprétation

7.12 Dans la présente sous-partie, les matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables sont les liquides et les solides qui, par réaction avec l’eau, sont susceptibles de s’enflammer spontanément ou de dégager des gaz inflammables en quantité dangereuse, soit en quantité supérieure à un litre de gaz par kilogramme de mélange ou de substance par heure.

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusion

• 7.12.1 (1) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger les liquides ou les solides qui possèdent l’une des caractéristiques suivantes :

  • a) ils ont une structure chimique qui ne contient ni métaux ni métalloïdes;

  • b) ils ne réagissent pas au contact de l’eau comme le démontre l’expérience accumulée lors de la production ou de la manipulation;

  • c) ils sont solubles dans l’eau, formant ainsi un mélange stable.

• Note marginale :Catégories

  (2) Les liquides ou les solides qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve N.5 de la sous-section 33.5.4 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Critère
  1	Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables — catégorie 1	Le liquide ou le solide qui : a) soit réagit au contact de l’eau à la température ambiante en dégageant un gaz susceptible de s’enflammer spontanément; b) soit réagit au contact de l’eau à la température ambiante en dégageant un gaz inflammable en quantité ≥ 10 l/kg de liquide ou de solide par minute; c) soit réagit au contact de l’eau à la température ambiante en s’enflammant spontanément à un stade quelconque de l’épreuve
  2	Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables — catégorie 2	Le liquide ou le solide qui réagit au contact de l’eau à la température ambiante en dégageant un gaz inflammable en quantité ≥ 20 l/kg de liquide ou de solide par heure
  3	Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables — catégorie 3	Le liquide ou le solide qui réagit au contact de l’eau à la température ambiante en dégageant un gaz inflammable en quantité > 1 l/kg de liquide ou de solide par heure

SOUS-PARTIE 13Liquides comburants

Définition

Définition de liquide comburant

7.13 Dans la présente sous-partie, liquide comburant s’entend de tout liquide, combustible ou non, susceptible de provoquer ou de favoriser la combustion d’autres matières.

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusion

• 7.13.1 (1) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger :

  • a) les liquides organiques qui ne contiennent pas d’oxygène, de fluor ou de chlore;

  • b) les liquides organiques qui contiennent de l’oxygène, du fluor ou du chlore si ces éléments ne sont chimiquement liés qu’au carbone ou à l’hydrogène;

  • c) les liquides inorganiques qui ne contiennent pas d’oxygène ou d’halogènes.

• Note marginale :Catégories

  (2) Les liquides comburants sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve O.2 de la sous-section 34.4.2 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Critère
  1	Liquides comburants — catégorie 1	Le liquide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 1:1, en masse, avec la cellulose, s’enflamme spontanément ou a un temps moyen de montée en pression < celui d’un mélange 1:1, en masse, d’acide perchlorique à 50,0 % et de cellulose
  2	Liquides comburants — catégorie 2	Le liquide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 1:1, en masse, avec la cellulose, a un temps moyen de montée en pression ≤ celui d’un mélange 1:1, en masse, de chlorate de sodium en solution aqueuse à 40,0 % et de cellulose
  3	Liquides comburants — catégorie 3	Le liquide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 1:1, en masse, avec la cellulose, a un temps moyen de montée en pression ≤ celui d’un mélange 1:1, en masse, d’acide nitrique en solution aqueuse à 65,0 % et de cellulose

SOUS-PARTIE 14Matières solides comburantes

Définition

Définition de solide comburant

7.14 Dans la présente sous-partie, solide comburant s’entend de tout solide, combustible ou non, susceptible de provoquer ou de favoriser la combustion d’autres matières.

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusion

• 7.14.1 (1) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger :

  • a) les solides organiques qui ne contiennent pas d’oxygène, de fluor ou de chlore;

  • b) les solides organiques qui contiennent de l’oxygène, du fluor ou du chlore si ces éléments ne sont chimiquement liés qu’au carbone ou à l’hydrogène;

  • c) les solides inorganiques qui ne contiennent pas d’oxygène ou d’halogènes.

• Note marginale :Catégories

  (2) Les solides comburants sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve O.1 de la sous-section 34.4.1 ou à l’épreuve O.3 de la sous-section 34.4.3 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Catégorie	Critère — épreuve O.1	Critère — épreuve O.3
  1	Matières solides comburantes — catégorie 1	Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une durée moyenne de combustion < celle d’un mélange 3:2, en masse, de bromate de potassium et de cellulose	Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une vitesse moyenne de combustion > celle d’un mélange 3:1, en masse, de peroxyde de calcium et de cellulose
  2	Matières solides comburantes — catégorie 2	Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une durée moyenne de combustion ≤ celle d’un mélange 2:3, en masse, de bromate de potassium et de cellulose	Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une vitesse moyenne de combustion ≥ celle d’un mélange 1:1, en masse, de peroxyde de calcium et de cellulose
  3	Matières solides comburantes — catégorie 3	Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une durée moyenne de combustion ≤ celle d’un mélange 3:7, en masse, de bromate de potassium et de cellulose	Le solide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 4:1 ou 1:1, en masse, avec la cellulose, a une vitesse moyenne de combustion ≥ celle d’un mélange 1:2, en masse, de peroxyde de calcium et de cellulose

SOUS-PARTIE 15Peroxydes organiques

Définitions

Note marginale :Définitions

7.15 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

peroxyde organique

peroxyde organique Liquide ou solide organique qui contient la structure bivalente -O-O-. (organic peroxide)

propriétés explosives

propriétés explosives Propriétés que possède un peroxyde organique si, lors des épreuves de laboratoire effectuées conformément aux épreuves des séries A, C ou E de la deuxième partie du Manuel d’épreuves et de critères, il se révèle susceptible de détoner, de déflagrer rapidement ou de réagir violemment à un chauffage sous confinement. (explosive properties)

tel qu’il est emballé

tel qu’il est emballé Sous la forme et dans la condition prévues dans les épreuves des séries B, D, G et H de la deuxième partie du Manuel d’épreuves et de critères. (as packaged)

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusions

• 7.15.1 (1) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger l’un ou l’autre des peroxydes organiques suivants :

  • a) celui qui ne contient pas plus de 1,0 % d’oxygène actif issu du peroxyde organique lorsqu’il contient au plus 1,0 % de peroxyde d’hydrogène;

  • b) celui qui ne contient pas plus de 0,5 % d’oxygène actif issu du peroxyde organique lorsqu’il contient plus de 1,0 % mais au plus 7,0 % de peroxyde d’hydrogène.

• Note marginale :Teneur en oxygène actif

  (2) La teneur en oxygène actif, en pourcentage, d’un mélange de peroxydes organiques visés aux alinéas (1)a) ou b) est déterminée selon la formule suivante :

  

  où :

  n_i

  représente le nombre de groupes peroxy par molécule de peroxyde organique i;

  c_i

  la concentration (% en masse) du peroxyde organique i;

  m_i

  la masse moléculaire du peroxyde organique i.

• Note marginale :Catégories

  (3) Les peroxydes organiques sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément aux épreuves des séries A à H de la deuxième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

  	Colonne 1	Colonne 2
  Article	Catégorie	Critère
  1	Peroxydes organiques — type A	Le liquide ou le solide qui, tel qu’il est emballé, est susceptible de déflagrer rapidement ou de détonner
  2	Peroxydes organiques — type B	Le liquide ou le solide qui possède des propriétés explosives et, tel qu’il est emballé, ne détone, ni ne déflagre rapidement, mais est susceptible d’exploser dans l’emballage sous l’effet de la chaleur
  3	Peroxydes organiques — type C	Le liquide ou le solide qui possède des propriétés explosives et, tel qu’il est emballé, ne détone, ni ne déflagre rapidement, ni n’explose dans l’emballage sous l’effet de la chaleur
  4	Peroxydes organiques — type D	Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui, selon le cas : a) détone partiellement, mais ne déflagre pas rapidement et ne réagit pas violemment au chauffage sous confinement; b) ne détone pas, mais déflagre lentement, sans réagir violemment au chauffage sous confinement; c) ne détone pas et ne déflagre pas, mais réagit modérément au chauffage sous confinement
  5	Peroxydes organiques — type E	Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui ne détone pas, ne déflagre pas et a une réaction faible ou nulle au chauffage sous confinement
  6	Peroxydes organiques — type F	Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui ne détone pas à l’état cavité, ne déflagre pas et, selon le cas : a) a une réaction faible ou nulle au chauffage sous confinement et a une puissance explosive faible ou nulle; b) ne réagit pas au chauffage sous confinement, a une puissance explosive nulle et : (i) soit a une TDAA < 60 °C lorsqu’il est évalué dans un emballage de 50 kg, (ii) soit, dans le cas d’un mélange qui est un liquide, contient un diluant utilisé comme flegmatisant dont le point d’ébullition est < 150 °C
  7	Peroxydes organiques — type G	Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui ne détone pas à l’état cavité, ne déflagre pas, ne réagit pas au chauffage sous confinement, a une puissance explosive nulle et : a) soit a une TDAA ≥ 60 °C lorsqu’il est évalué dans un emballage de 50 kg; b) soit, dans le cas d’un mélange qui est un liquide, contient un diluant utilisé comme flegmatisant dont le point d’ébullition est ≥ 150 °C

• Note marginale :Mélanges – peroxydes organiques

  (4) Sous réserve du paragraphe (5), les mélanges des peroxydes organiques sont classés dans la même catégorie que le peroxyde organique le plus dangereux dans le mélange, à moins que des données d’un type visé à l’un des sous-alinéas 2.1a)(i) ou (ii) ou b)(i) ou (ii) ne soient disponibles pour le mélange complet et ne permettent de conclure que celui-ci doit être classé dans une catégorie de danger qui correspond à un danger moins grave.

• Note marginale :Mélanges — peroxydes organiques — type G

  (5) Les mélanges d’au moins deux peroxydes organiques de type G sont classés dans la catégorie « Peroxydes organiques – type G », à moins que la température de décomposition autoaccélérée du mélange ne fasse en sorte qu’il soit classé dans une catégorie de danger qui correspond à un danger plus grave.