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Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2022-12-15 Versions antérieures

PARTIE 8Classes de danger pour la santé (suite)

SOUS-PARTIE 12Dangers pour la santé non classifiés ailleurs (suite)

Classification dans la catégorie de la classe

Classification des substances

Note marginale :Catégorie

 La substance qui présente un danger pour la santé non classifié ailleurs est classée dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégorieCritère
1Dangers pour la santé non classifiés ailleurs — catégorie 1La substance qui présente un danger pour la santé non classifié ailleurs
Classification des mélanges

Note marginale :Ordre des dispositions

 La classification d’un mélange dans la catégorie de la présente classe de danger à titre de danger pour la santé non classifié ailleurs se fait suivant l’ordre des articles 8.12.3 et 8.12.4.

Note marginale :Données disponibles pour le mélange au complet

 Si des données d’un type visé à l’un des sous-alinéas 2.1a)(i) à (iv) sont disponibles pour le mélange complet, le mélange est classé à titre de danger pour la santé non classifié ailleurs, conformément à l’article 8.12.1.

Note marginale :Données disponibles pour les ingrédients

 Le mélange qui contient un ou plusieurs ingrédients classés à titre de danger pour la santé non classifié ailleurs dans une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 % est classé dans la catégorie « Dangers pour la santé non classifiés ailleurs — catégorie 1 ».

PARTIE 9Modifications corrélatives, dispositions transitoires, abrogations et entrée en vigueur

Modifications corrélatives

Règlement sur les aliments et drogues

 [Modification]

Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

 [Modifications]

 [Modification]

 [Modification]

 [Modification]

Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses

 [Modifications]

 [Modifications]

 [Modification]

Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

 [Modification]

Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation

 [Modification]

Dispositions transitoires

Note marginale :Définitions

Abrogations

 [Abrogation]

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :L.C. 2014, ch. 20

Note de bas de page * Le présent règlement entre en vigueur le premier jour où les articles 114, 115 et 120 de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014 sont tous trois en vigueur, ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

 

Date de modification :