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Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (C.R.C., ch. 1518)

Règlement à jour 2021-01-10

Application

 Le présent règlement ne s’applique qu’aux terres du Canada placées sous la régie, la gestion et l’administration du ministre.

Division des terres

 Aux fins du présent règlement, les terres du Canada seront divisées en étendues quadrillées.

  •  (1) Une étendue quadrillée, dont la totalité ou la plus grande partie sont situées au sud du 70e parallèle de latitude, sera bornée à l’est et à l’ouest par des méridiens successifs de longitude de la série 50°00′00″, 50°15′00″, 50°30′00″, ladite série pouvant être prolongée au besoin, et au nord et au sud par des droites joignant les pointes d’intersection des limites est et ouest avec les parallèles successifs de latitude de la série 40°00′00″, 40°10′00″, 40°20′00″, ladite série pouvant être prolongée au besoin.

  • (2) Une étendue quadrillée, dont la totalité est située au nord du 70e parallèle de latitude, sera bornée à l’est et à l’ouest par des méridiens successifs de longitude de la série 50°00′00″, 50°30′00″, 51°00′00″, ladite série pouvant être prolongée au besoin, et au nord et au sud par des droites joignant les pointes d’intersection des limites est et ouest avec les parallèles successifs de latitude de la série 70°00′00″, 70°10′00″, 70°20′00″, ladite série pouvant être prolongée au besoin.

  • (3) Chaque étendue quadrillée sera désignée par la latitude et la longitude de son angle nord-est.

  •  (1) Entre 40° et 60° de latitude et entre 70° et 75° de latitude, la limite

    • a) entre les moitiés nord et sud d’une étendue quadrillée est la limite nord des sections 5, 15, 25, 35, 45, 55, 65, 75, 85 et 95; et

    • b) entre les moitiés est et ouest d’une étendue quadrillée est la limite ouest des sections 41 à 50.

  • (2) Entre 60° et 68° de latitude et entre 75° et 78° de latitude, la limite

    • a) entre les moitiés nord et sud d’une étendue quadrillée est la limite nord des sections 5, 15, 25, 35, 45, 55, 65 et 75; et

    • b) entre les moitiés est et ouest d’une étendue quadrillée est la limite ouest des sections 31 à 40.

  • (3) Entre 68° et 70° de latitude et entre 78° et 85° de latitude, la limite

    • a) entre les moitiés nord et sud d’une étendue quadrillée est la limite nord des sections 5, 15, 25, 35, 45 et 55; et

    • b) entre les moitiés est et ouest d’une étendue quadrillée est la limite ouest des sections 21 à 30.

  •  (1) Toute étendue quadrillée sera subdivisée en sections.

  • (2) Chaque section sera bornée à l’est et à l’ouest par des méridiens échelonnés,

    • a) dans le cas d’une section comprise dans une étendue quadrillée dont la totalité ou la majeure partie se trouve entre 40° et 60° de latitude ou entre 70° et 75° de latitude, au dixième de l’intervalle qui existe entre les limites est et ouest de l’étendue quadrillée;

    • b) dans le cas d’une section comprise dans une étendue quadrillée dont la totalité ou la majeure partie se trouve entre 60° et 68° de latitude ou entre 75° et 78° de latitude, au huitième de l’intervalle qui existe entre les limites est et ouest de l’étendue quadrillée; et

    • c) dans le cas d’une section comprise dans une étendue quadrillée dont la totalité ou la majeure partie se trouve entre 68° et 70° de latitude ou entre 78° et 85° de latitude, au sixième de l’intervalle qui existe entre les limites est et ouest de l’étendue quadrillée.

  • (3) Chaque section sera bornée au nord et au sud par des lignes parallèles aux limites nord et sud de l’étendue quadrillée, échelonnées au dixième de l’intervalle qui existe entre les limites nord et sud de l’étendue quadrillée.

  • (4) Chaque section sera désignée par le chiffre qui y correspond,

    • a) dans le cas d’une étendue quadrillée décrite à l’alinéa 2a), comme il suit :

      100908070605040302010
      49
      48
      47
      46
      9585756555453525155
      44
      43
      42
      9181716151413121111
    • b) dans le cas d’une étendue quadrillée décrite à l’alinéa 2b), comme il suit :

      8070605040302010
      39
      38
      37
      36
      756555453525155
      34
      33
      32
      716151413121111
    • c) dans le cas d’une étendue quadrillée décrite à l’alinéa 2c), comme il suit :

      605040302010
      29
      28
      27
      26
      55453525155
      24
      23
      22
      51413121111
 
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