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Loi de 2001 sur l’accise (L.C. 2002, ch. 22)

Loi à jour 2021-05-19; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
2019, ch. 132019-06-21
2019, ch. 292019-06-21
2014, ch. 20, art. 782019-04-01
2014, ch. 20, par. 76(2), (4) et (5), modifié par 2018, ch. 12, art. 592019-04-01
2014, ch. 20, par. 76(4) et (5)2019-04-01
2014, ch. 20, par. 78(2) et (3), modifié par 2018, ch. 12, art. 602019-04-01
2014, ch. 20, par. 79(2) et (4), modifié par 2018, ch. 12, art. 612019-04-01
2014, ch. 20, par. 80(2) et (4), modifié par 2018, ch. 12, art. 622019-04-01
2014, ch. 20, par. 81(2) et (4), modifié par 2018, ch. 12, art. 632019-04-01

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Règlements pris en vertu de cette loi

Date de modification :