Loi de 2001 sur l’accise (L.C. 2002, ch. 22)
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Loi à jour 2022-06-20; dernière modification 2022-06-09 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2022, ch. 5 | 2022-06-09 |
| 2021, ch. 23 | 2021-06-29 |
| 2019, ch. 13 | 2019-06-21 |
| 2019, ch. 29 | 2019-06-21 |
| 2014, ch. 20, art. 78 | 2019-04-01 |
| 2014, ch. 20, par. 76(2), (4) et (5), modifié par 2018, ch. 12, art. 59 | 2019-04-01 |
| 2014, ch. 20, par. 76(4) et (5) | 2019-04-01 |
| 2014, ch. 20, par. 78(2) et (3), modifié par 2018, ch. 12, art. 60 | 2019-04-01 |
| 2014, ch. 20, par. 79(2) et (4), modifié par 2018, ch. 12, art. 61 | 2019-04-01 |
| 2014, ch. 20, par. 80(2) et (4), modifié par 2018, ch. 12, art. 62 | 2019-04-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Alcool dénaturé et spécialement dénaturé, Règlement sur l’
- Appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes, Règlement sur les
- Continuation des personnes morales issues de fusions, Règlement sur la
- Droits d’accise sur le cannabis, Règlement concernant les
- Estampillage et le marquage des produits du tabac et des produits du cannabis, Règlement sur l’
- Frais relatifs à l’examen initial d’instruments et à la fourniture de tables, Règlement sur les
- Licences, agréments et autorisations d’accise, Règlement sur les
- Pertes de spiritueux en vrac et d’alcool emballé, Règlement sur les
- Possession d’alcool emballé non acquitté, Règlement sur la
- Possession de produits du tabac ou de produits du cannabis non estampillés, Règlement sur la
- Produits du tabac du droit spécial, Règlement exonérant certains
- Renseignements devant figurer sur les contenants d’alcool et leur emballage, Règlement sur les
- Retour d’alcool emballé à un entrepôt d’accise, Règlement sur le
- Taux d’intérêt (Loi de 2001 sur l’accise), Règlement sur les
- Date de modification :